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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l'"Association Nationale pour l'Éducation des Chiens d'Assistance pour Handicapés" (ANECAH), située 151/161 rue Nationale, 75 013 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 303]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros à l'"Association Nationale pour l'Éducation des Chiens d'Assistance pour Handicapés" (ANECAH), située 151/161 rue Nationale, 75 013 Paris (Tiers n°D05677) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'"Association Nationale pour l'Éducation des Chiens d'Assistance pour Handicapés" (ANECAH), située 151/161 rue Nationale, 75013 Paris (Tiers n°D05677), au titre de l'année 2004, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'année 2004 du Département de Paris.