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13 - V- Question d'actualité de Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Martine BILLARD à M. le Maire de Paris relative aux répercussions du plan "JUPPÉ" sur les personnels de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous abordons la dernière question d'actualité relative aux répercussions du plan "JUPPÉ" sur les personnels de la Ville de Paris, émanant des élus écologistes.
La parole est à Melle SILHOUETTE.

Melle Cécile SILHOUETTE.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous souhaiterions tout d'abord savoir dans quelle mesure le plan "JUPPÉ" concerne les régimes de retraite des personnels de la Ville de Paris, quelles en seront les conséquences sur la durée de cotisation des agents, et si la Ville entend négocier pour son personnel un statut particulier maintenant la durée de cotisation à 37,5 annuités.
D'autre part, ce plan sur la protection sociale entraîne une série de nouveaux prélèvements sur les salaires. Il aura pour conséquence de baisser le pouvoir d'achat des salariés, ce qui constitue à l'évidence une pénalisation pour l'économie de notre Ville, les gens dépensant de moins en moins d'argent dans les commerces de la Capitale.
Ces prélèvements supplémentaires étant mis en place pour rembourser des dettes qui ne sont pas celles des salariés, nous souhaiterions savoir dans quelle mesure la Ville entend mettre en place une nouvelle politique salariale qui prenne en compte, dans les négociations sur les salaires, l'intégralité de ces nouveaux prélèvements et réévalue les salaires des personnels de la Ville pour compenser la baisse de pouvoir d'achat qui en découlera.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint.- Monsieur le Maire, Mme SILHOUETTE a bien voulu m'interroger sur les répercussions du plan "JUPPÉ" sur les personnels de la Ville de Paris, en soulignant la spécificité parisienne et son orientation personnelle à la voir être développée, c'est-à-dire une plus grande marge de manoeuvre pour les élus parisiens, pour pouvoir agir par exemple sur les rémunérations de nos personnels. Il faut cependant savoir que nos personnels sont soumis à des régimes juridiques qui les encadrent, que ce soit ceux de la fonction publique, territoriale, hospitalière. Or, nous sommes tenus de respecter ces règlements.
Vous évoquez, tout d'abord, chère collègue, la question du régime de retraites des fonctionnaires.
Je ne peux, sur ce point, que vous confirmer que les agents des collectivités parisiennes relèvent, ainsi que le prévoit le décret du 24 mai 1994, comme tous les fonctionnaires territoriaux de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la C.N.R.A.C.L., conformément au décret du 21 décembre 1984.
Je précise d'ailleurs, ma chère collègue, qu'à ce titre la participation de la Ville représente un coût additionnel, en année pleine, d'environ 160 millions de francs par an, ce qui est non négligeable puisque c'est presque deux points de fiscalité.
C'est ainsi, tout dispositif d'origine municipale qui viserait à différencier nos régimes des fonctions publiques serait contraire aux principes d'égalité qui régissent l'ensemble des fonctionnaires.
Vous évoquez, ensuite, les réformes annoncées sur les régimes spéciaux de retraites. Or, le Premier ministre, à ma connaissance, vient de faire savoir, je cite : "que toutes les modalités de calcul des retraites sont maintenues et qu'aucun changement n'est apporté à l'âge des départs en retraite pour chaque catégorie d'agents".
Pour l'avenir, si le Gouvernement venait à étudier la modification des conditions d'attribution des pensions de retraites à nos fonctionnaires, je ne manquerai alors de faire valoir le point de vue de la Mairie de Paris et celui des fonctionnaires parisiens dans le respect des dispositifs réglementaires.
Enfin, vous évoquez les prélèvements sociaux nouveaux que le Gouvernement serait amené à décider, portant notamment sur les salaires des fonctionnaires, par exemple la C.R.D. (Cotisation pour le remboursement de la dette).
La Mairie de Paris, dans ce domaine, est tenue par les textes relatifs aux fonctions publiques, notamment, en ce qui concerne les traitements de base des fonctionnaires.
C'est donc dans ce cadre-là que le Maire de Paris mettra en oeuvre ces mesures nouvelles éventuellement proposées par le Gouvernement et fixées par le Parlement.
Tels sont, ma chère collègue, les éléments que je tenais à vous faire connaître.