Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Animômes de Beaugrenelle", 59 b, rue Emeriau (15e), au titre de l'année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 342-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la fixation du montant de la participation financière au fonctionnement de l'association "Animômes de Beaugrenelle", au titre de l'année 2004, dans le cadre d'une convention signée le 28 mai 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à l'article 7 de la convention susvisée, le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Animômes de Beaugrenelle" (D07022), 59 B, rue Emeriau (15e), est fixé à 90.000 euros au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.