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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'Avenant N°2 à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim" fixant le montant de la subvention du Département de Paris en 2004 à 30.500 euros pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer l'Avenant N°2 à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim" (D 06527), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d'Arc 94110 ARCUEIL, fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 30 500 euros au titre de 2004 pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'Avenant n°2 à la convention conclue le 18 décembre 2002 avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim" (D 06527) dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d'Arc 94110 ARCUEIL, fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 30.500 euros au titre de 2004 pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies à Paris. Cet avenant est joint au présent délibéré.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.