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Avril 2005
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Conseil Général
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2005, DRH6G-Fixation de la liste des emplois du Département de Paris donnant lieu à logement de fonction.

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. DAGNAUD doit nous présenter un amendement technique au projet de délibération DRH 6 G qui concerne la fixation de la liste des emplois du Département donnant lieu à logement de fonction. Nous évoquerons demain le projet similaire figurant à l?ordre du jour du Conseil municipal.

Vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Absolument.

S?est en effet glissé dans la délibération départementale qui a pour objet de dresser la liste des emplois départementaux ouvrant droit au logement de fonction, un emploi qui est assumé par un fonctionnaire non pas de la collectivité parisienne mais un fonctionnaire de l?Etat. Dans ces conditions, cet emploi n?a pas à figurer dans cette liste et l?objet de cet amendement technique présenté par l?Exécutif est de retirer cet emploi de la liste proposée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° I déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° I est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 6 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DRH 6 G).

2005, DDEE5G-Mise en ?uvre du programme des

?Emplois-tremplins? à Paris. - Convention avec la

Région Ile-de-France et convention avec le CNASEA.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 5 G relatif à la mise en ?uvre du programme des ?Emplois-tremplins? à Paris.

La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci.

Ce projet de délibération sur la mise en ?uvre des emplois-tremplins à Paris marque une étape importante pour la politique de l?emploi de notre Municipalité, puisqu?il s?inscrit dans le cadre d?une politique volontariste que nous menons contre le chômage et ce depuis mars 2001.

Alors même que le Premier Ministre vient de confesser récemment dans une interview qu?il avait revu à la baisse ses ambitions en matière de réduction du chômage, le Département de Paris, en partenariat avec la Région Ile-de-France, se donne aujourd?hui les moyens de faire progresser les créations d?em-ploi.

Ce projet de délibération est donc une étape importante mais également pour la Région Ile-de-France puisque, un an après les élections régionales et juste avant la mise en place d?un Observatoire des engagements, c?est l?un des engagements phares du candidat Jean-Paul HUCHON, réélu Président de la Région Ile-de-France, qui est mis en ?uvre. De cela aussi nous nous réjouissons.

En soutenant des emplois en CDI, en contrat à durée indéterminée, la convention que nous examinons aujourd?hui vise un mouvement de création d?emplois durables et, à l?encontre des mouvements de précarisation du marché du travail accentués encore récemment par un certain nombre de mesures gouvernementales, il s?agit aujourd?hui d?offrir aux salariés une issue à cette instabilité dont nous connaissons les effets désastreux, qu?ils soient sociaux, psychologiques ou économiques. Pour garantir au maximum la pérennité des contrats, il est nécessaire que les structures aidées soient pleinement investies de leurs responsabilités d?employeur. On retrouve ce souci dans ce dispositif avec l?obligation d?un véritable engagement de la part des structures auprès de leurs salariés, notamment dans un effort pour assurer leur formation.

Ce programme répond à de véritables besoins. D?une part, il vise un public spécifiquement ciblé, ceux qui rencontrent le plus de difficultés à s?insérer sur le marché du travail. Il est à noter que ces contrats pour une fois ne sont pas conditionnés à des critères d?âge mais également à des critères de statut, pour parler rapidement, ce qui permet de dépasser l?approche par âge du chômage, en considérant qu?un certain nombre d?allocataires de prestations sociales sont bien des publics prioritaires. D?autre part, il est particulièrement adapté à un certain nombre de structures qui contribuent à des objets d?utilité collective. Je ne reviens pas sur la liste assez longue des structures prioritaires pour embaucher des emplois-tremplins.

L?un des enjeux de ce dispositif est de contribuer à développer les activités du secteur non marchand, secteur en ce moment bien malmené par un certain nombre de nouveaux dispositifs, et je pense à la complainte récemment dans une réunion animée par Christian SAUTTER, par exemple des chantiers d?insertion qui se demandent comment ils vont pouvoir survivre à un certain nombre de mesures mises en place par le Gouvernement, ou au désarroi profond d?un certain nombre d?acteurs de l?insertion, touchés par l?annulation de l?article 30 du nouveau Code des marchés publics?

(Mouvements divers dans l?Assemblée).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous demande un peu d?attention.

Mme Colombe BROSSEL. - Bref, sur le plan pratique, et c?est le dernier point qu?il me paraît important de noter sur cette délibération, nous avons mis en place une commission de co-instruction des demandes d?emploi-tremplin avec la Région, ce qui facilitera grandement les démarches pour les employeurs potentiels. Cet élément qui peut paraître technique jouera assurément un grand rôle dans la motivation des acteurs de l?économie sociale et solidaire à s?engager dans un processus de recrutement parfois complexe et dissuasif, nous le savons.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche se réjouit de la participation du Département au programme des emplois-tremplins et nous en espérons beaucoup. Nous serons donc particulièrement attentifs à leur mise en ?uvre, en souhaitant que nous pourrons constater ensemble la réussite de ce dispositif, afin que le Département soit incité à s?engager encore davantage.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Nous allons décider aujourd?hui de participer au programme des 10.000 emplois-tremplins du Conseil régional d?Ile-de-France d?ici à 2010.

Devant la dégradation de la situation économique et sociale et de ses effets catastrophiques sur l?emploi, la majorité du Conseil régional s?est fixé un double objectif avec ce programme : la création d?emplois pérennes et le développement de l?économie sociale et solidaire gérée essentiellement par le secteur associatif. Cette action vise à favoriser l?accès à l?emploi pour les jeunes de moins de 26 ans, les personnes de 45 ans et plus, les personnes handicapées et sans condition d?âge, et les bénéficiaires de l?allocation pour parent isolé.

Il s?agit donc pour notre Département de participer à ce programme qui permettra, dans un premier temps, à 300 Parisiens d?accéder à ce dispositif et, parmi ceux-ci, 100 jeunes et 200 allocataires du R.M.I. Seules les structures associatives et les entreprises d?insertion pourront être candidates à ce dispositif et bénéficieront d?une aide à la rémunération du Conseil régional pendant 6 ans avec dégressivité dès la quatrième année, complétée par le Département de Paris avec dégressivité dès la deuxième année.

Ce nouveau dispositif va permettre à notre collectivité de compléter ses outils en faveur du développement de l?emploi à Paris, en particulier pour celles et ceux qui sont en grande difficulté sociale et économique.

Paris connaît en effet une augmentation importante du nombre d?allocataires du R.M.I. Ils sont aujourd?hui 60.000, soit une progression de plus de 11 %, et nous savons malheureusement que cette tendance va s?accentuer, compte tenu des politiques menées par le Gouvernement qui plonge de plus en plus nos concitoyens dans la précarité.

Cette situation est l?illustration d?une dégradation de la situation économique et sociale que connaît actuellement notre pays, situation à laquelle n?échappe évidemment pas Paris. Paris poursuit sa perte d?emplois sous les effets des délocalisations et restructurations qui frappent tout à la fois le secteur privé et public, et le chiffre de 30.000 emplois perdus en 2004 est d?ores et déjà avancé par différents instituts.

On le voit, la précarité économique et sociale pour le plus grand nombre constitue l?alpha et l?oméga de la politique gouvernementale. Celle-ci est d?ailleurs fortement soutenue mais aussi applaudie par le grand patronat, qui n?hésite pas à dénoncer les CDI au nom de la nécessité économique. Précarité, c?est le maître mot du plan de cohésion sociale. Les chiffres parlent d?eux-mêmes : d?un côté 1,2 milliard d?euros sont consacrés au plan de cohésion sociale et, de l?autre, un peu plus de 17 milliards d?euros sont réservés aux allégements des cotisations patronales dans le budget du Ministère de l?Emploi.

Et parlons-en, des emplois BORLOO ; c?est l?illustration de la politique de réduction des charges pour le patronat, sans contrepartie pour l?emploi. Les fameux contrats d?avenir durent moins de 3 ans, sont rémunérés 70 % du S.M.I.C. et l?employeur n?est contraint que d?apporter un peu plus d?un euro par heure de travail. Le R.M.iste est payé par son allocation, plus une aide complémentaire de l?Etat.

Le dispositif régional, par contre, ne s?inscrit pas dans l?accompagnement du plan de cohésion sociale. Il cherche à construire une alternative dans les territoires en favorisant la création de l?emploi pérenne et des parcours professionnels. L?emploi-tremplin constitue un vrai contrat de travail à temps plein rémunéré selon les conventions collectives en vigueur. Assorti d?une obligation en même temps de formation. Vous le savez, les élus communistes, par contre, ont toujours été réservés à l?égard des dispositifs qui depuis plus de 25 ans se sont avérés peu efficaces pour enrayer la montée de la précarité et du chômage. Pour autant, nous sommes résolument attachés à ne rien négliger qui puisse améliorer la situation des Parisiennes et des Parisiens.

C?est pourquoi nous soutenons l?engagement de notre Département. Je souhaite néanmoins faire trois remarques. La convention passée par la Région précise que parmi les 100 jeunes et les 200 allocataires du R.M.I., une attention particulière sera portée sur celles et ceux qui vivent dans les quartiers dits ?politique de la ville?. Cette précision marque déjà l?engagement de notre collectivité. Mais nous considérons qu?il serait préférable d?être beaucoup plus précis. C?est pourquoi nous vous suggérons qu?au moins un tiers des emplois-tremplins soit réservé à des jeunes ou allocataires du R.M.I. habitant ces quartiers.

Ensuite, sur la dégressivité de l?aide départementale dès la deuxième année, nous pensons qu?il serait plus judicieux de s?inscrire dans le même rythme régional, c?est-à-dire une aide à la rémunération constante les trois premières années. J?attire enfin votre attention sur les employeurs potentiels. Qui sont ils ? Des associations qui mènent des actions d?utilité sociale en développant l?économie sociale et solidaire. Si certaines peuvent engager des recettes intéressantes dans leur champ d?activité, par contre d?autres n?ont pas vraiment de vocation lucrative. Bien au contraire, vouloir les responsabiliser est une chose, les considérer comme des entreprises du secteur privé en quête de main d??uvre bon marché en est une autre. Il nous faut reconnaître que ces associations mènent des actions d?utilité sociale délaissée par les pouvoirs publics. Elles ne pourraient pas mener leur projet sans la contribution des aides publiques. Pérenniser ce type d?action demande évidemment du temps.

L?évaluation, enfin. Le Conseil régional a retenu l?idée d?une consultation annuelle des titulaires des emplois-tremplins. Je souhaite me saisir de cette opportunité pour que notre Département s?engage bien dans cette perspective. Je souhaite évidemment que vous m?apportiez des réponses sur ces différents aspects que je viens de préciser. Je vous en remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. Pierre CHARON a retiré son inscription. Je donne doncla parole à Mme ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Madame la Présidente.

Ce projet de délibération propose la mise en ?uvre du programme des emplois-tremplins, le nouveau dispositif d?aide à l?emploi mis en place par le Conseil régional d?Ile-de-France auquel il est proposé de participer en tant que Département. Tout en saluant l?engagement de notre Département pour soutenir ce nouveau dispositif régional, nous proposons ici plusieurs amendements, au nombre de cinq, afin de le renforcer tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il s?agit de donner un élan volontariste à notre politique envers les populations les plus précaires en terme de parcours et de retour à l?emploi durable, l?ampleur et la gravité de la situation parisienne, pour ne parler que d?elle, exigeant de nous plus d?audace et plus de volonté mais aussi plus de moyens. Mais avant de vous exposer les amendements que je vous demande de soutenir, je veux immédiatement saluer les mérites du dispositif emploi-tremplin du Conseil régional d?Ile-de-France.

Premier point, il impose qu?il s?agisse d?un contrat à durée indéterminée à plein temps, auquel est associé un parcours individualisé de formation pouvant se traduire par la validation des acquis et des expériences.

Deuxième point, il cible certaines populations parmi les plus précaires en matière d?insertion dans l?emploi, les jeunes de moins de 26 ans et plus particulièrement ceux qui ont un bas niveau de qualification, ainsi que les personnes de 45 ans et plus à la recherche d?emploi.

Le troisième point, il propose a ces publics une insertion professionnelle dans les différents secteurs de l?économie sociale et solidaire, permettant ainsi à ces différentes structures de renforcer leur mission d?utilité sociale.

Oui, ces emplois-tremplins sont utiles. En Ile-de-France, environ 500.000 personnes sont actuellement allocataires de minima sociaux. A Paris, plus de 60.000 personnes sont désormais allocataires du R.M.I. et la tendance constatée de plus 7,9 % en 2003 et plus 11 % en 2004 ne peut que se confirmer et s?accentuer, conséquence dramatique des politiques nationales mises en place depuis 2002.

Le Gouvernement RAFFARIN, sous la haute surveillance et présidence de M. CHIRAC, ne cesse de contenter le MEDEF et de répondre hostilement aux mouvements de protestation sociale. Ceux qui parlaient autrefois de fracture sociale favorisent chaque jour l?insécurité sociale généralisée. Un exemple concret : la réforme de l?assurance-chômage en 2002. Cette réforme a favorisé, comme le confirme la Direction de la recherche, des études, de l?évaluation et des statistiques du Ministère des Affaires sociales, un basculement plus fréquent et plus précoce des chômeurs vers le revenu minimum d?insertion, et ce, en raccourcissant les durées d?indemnisation dans les filières courtes et longues du régime d?assurance chômage. Et en recalculant le droit des chômeurs, à savoir en appliquant de nouvelles règles aux personnes qui étaient entrées au chômage avant 2003 et qui bénéficiaient des anciennes règles d?indemnisation.

Les actuelles solutions proposées par le Gouvernement, au nom de la cohésion sociale, plus que de favoriser le retour vers l?emploi tendent à accroître ultérieurement la déréglementation du marché du travail favorisant ainsi le développement de nouvelles précarités.

C?est en partie pourquoi nous nous sommes déjà exprimés contre la mise en place du R.M.A. sur le territoire parisien. C?est aussi pourquoi nous sommes convaincus qu?il sera très prochainement nécessaire d?ouvrir un large débat sur la mise en place des contrats d?avenir qui pourraient, eux aussi, participer au phénomène de déréglementation du marché du travail, notamment en établissant le calcul de la rémunération sur une durée hebdomadaire de 26 heures, tout en permettant que la durée effective du temps de travail soit supérieure à la durée rémunérée.

Et les chiffres d?emploi à Paris ne sont pas plus rassurants. Le chômage dans la Capitale touchant à la fin 2005, 11,5 % de la population active, 9,8 % en Ile-de-France. C?est pourquoi dans ce contexte, si ce n?est dans cette tendance économique où le non-emploi massif se traduit chaque jour par la précarisation de nombreux ménages, il est nécessaire d?avoir l?ambition d?une politique volontariste et durable en matière d?emploi, d?insertion professionnelle et de formation.

C?est dans cette optique que nous avons appréhendé la mise en place des emplois-tremplins et que nous soumettons à votre vote, chers collègues, cette série d?amendements. Je vous cite les objectifs des cinq amendements. L?amendement n° 1, porte sur l?accroissement du nombre d?emplois-tremplins soutenus par notre Département à 1.000 emplois-tremplins sur la période conventionnelle.

L?amendement n° 2 vise un ciblage des bénéficiaires plus large, conformément au dispositif régional. C?est-à-dire prendre en compte toutes les populations en situation de précarité, à savoir le public du R.M.I., mais aussi les bénéficiaires des allocations, de l?allocation parents isolés, de l?allocation veuvage et de respecter aussi les engagements de la Ville, c?est-à-dire appliquer 6 % des emplois aux personnes porteuses de handicaps, etc. Et notamment aussi la parité homme femme.

L?amendement n° 3 porte sur la participation financière du Département aux emplois-tremplins et nous demandons la non dégressivité, comme vient de le dire mon collègue précédent, la non dégressivité de l?aide aux employeurs pendant les trois premières années. Mais un tiers du montant de cette aide aussi devra être consacré à la formation.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pouvez-vous conclure, Madame ATALLAH, vous avez dépassé votre temps de parole !

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - L?amendement n° 4 vise à la signature d?une charte de qualité entre les différents intervenants et engage le Département à la mise en place d?un dispositif de reclassement pour les emplois non pérennisés à l?issue du dispositif, pour ne pas tomber dans le même travers que les emplois-jeunes.

Le dernier, amendement n° 5, porte sur l?évaluation du programme et la participation des bénéficiaires dans les instances reconnues compétentes en la matière.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez dû prendre connaissance d?un v?u n° II bis déposé par l?Exécutif dont va nous parler M. SAUTTER dans un instant.

Vous nous direz, Madame ATALLAH, si votre amendement est maintenu, une fois que M. SAUTTER aura apporté ses éclairages.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Comme Mme BROSSEL, M. DAGUENET et Mme ATALLAH, je considère que ce projet de délibération est important à de multiples titres. Comme l?a dit Mme BROSSEL, c?est une étape importante, aussi bien pour Paris que pour la Région Ile-de-France, et on peut vraiment se féliciter de l?excellente coopération qui existe et qui se concrétise à nouveau entre notre Département et la Région. Il s?agit là d?un projet très concret, à la fois, comme cela a été dit par M. DAGUENET, au service de l?emploi des personnes en grande difficulté et au service de l?économie sociale et solidaire.

Personne ne l?a dit, mais j?insiste sur ce point, même si Mme ATALLAH y a fait allusion, il y a un très vif contraste entre la création des emplois-tremplins et la suppression des emplois-jeunes qui a été une des premières décisions du Gouvernement RAFFARIN.

M. Christian LE ROUX. - Le Gouvernement JOSPIN l?avait prévu pour cinq ans !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - N?interrompez par l?orateur, s?il vous plaît.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Ne plaisantons pas !

La suppression des emplois-jeunes a été une catastrophe pour les jeunes et pour le milieu associatif.

(Mouvements divers).

Allez sur le terrain pour le vérifier !

Deuxième point, cela signifie un effort financier très important de la part du Conseil régional qui va - les chiffres n?ont pas été cités, mais ils méritent de l?être -, investir sur le retour à l?emploi de chaque personne en grande difficulté, 15.000 euros par an plus 1.500 euros de formation. Le Département ne sera pas en reste, même à une échelle plus modeste, puisque ce sont environ 3.000 euros qui seront consacrés au soutien des emplois-tremplins.

Enfin, Mme BROSSEL y a fait allusion, il faut bien veiller à ce que ceux-ci soient centrés sur les personnes les plus en difficulté. La Commission de co-instruction, c?est-à-dire le choix fait en même temps par le Conseil régional et par le Département de Paris sur les bénéficiaires, est évidemment quelque chose de tout à fait important.

M. DAGUENETque j?ai déjà cité a rappelé les bénéficiaires, les jeunes en grande difficulté de moins de 26 ans, les personnes de plus de 45 ans, les personnes handicapées ou les personnes isolées sans condition d?âge. C?est un vrai contrat de travail, je n?y reviens pas.

Je voudrais répondre tout de suite à ses questions précises. Les quartiers ?politique de la ville? sont clairement cités, notamment dans le v?u de l?Exécutif que j?ai déposé. Je crois qu?il est important que là où les Parisiens vivent le plus mal, les contrats-tremplins soient le plus présents. Faut-il citer un quota d?un tiers ? Nous verrons, au fur et à mesure de l?évaluation, dont vous avez parlé également, si c?est un tiers ou la moitié ou si c?est moins.

Concernant la dégressivité, je répondrai dans un instant puisque Mme ATALLAH a déposé un amendement en ce sens.

Je voudrais, sur les employeurs d?utilité sociale, vous répondre, Monsieur DAGUENET, qu?il y a dans le secteur non lucratif, pour parler clair entre nous, dans le secteur non capitaliste, des activités non marchandes et des activités marchandes. Un certain nombre d?associations qui travaillent dans le domaine de l?économie sociale et solidaire vendent des services qui sont en partie achetés par des collectivités territoriales. Je crois donc qu?il est tout à fait à l?opposé de la logique des emplois-tremplins d?imaginer que l?on va financer à bon compte des associations qui se livreraient à des activités privées à but lucratif. On est vraiment dans le secteur non lucratif, à l?évidence.

S?agissant de la consultation annuelle, je vais y revenir dans un instant puisque c?est aussi un amendement qui a été déposé et défendu par Mme ATALLAH.

A Mme ATALLAH, je dirai d?abord qu?avec Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, nous considérons que les emplois-tremplins sont un des nouveaux leviers du Plan départemental d?insertion dont nous allons débattre au cours du prochain Conseil de Paris. C?est vraiment un outil précieux qui a été créé par le Conseil régional et que nous suivons.

En ce qui concerne les amendements, je les prendrai dans l?ordre inverse. Je commence par le n° 5, Madame ATALLAH, pour dire que tout ce que vous dites sur l?évaluation est parfaitement judicieux. Il en est de même pour la charte qualité.

En ce qui concerne le financement, nous avons peut-être une toute petite divergence de vue parce que, avec d?ailleurs une très grande honnêteté, vous notez dans l?exposé des motifs de cet amendement que l?expérience démontre que ?la dégressivité est un des facteurs de la pérennisation des emplois aidés?. Je pense donc que quelques éléments de dégressivité qui sont très modestes ne sont pas dramatiques, dans ce qui est proposé.

En revanche, je suis tout à fait d?accord avec l?idée que vous exposez que les sommes apportées pour la formation, les fameux 1.500 euros du Conseil régional, pourraient être abondés par le Département, par le truchement du Fonds local emploi solidarité. Nous pourrions ensemble, comme vous le souhaitez, demander à l?employeur avec lequel il faut signer une convention qu?il contribue aussi à cet effort de formation.

Le quatrième point porte sur le ciblage. Il est clair que pour cette première étape, nous visons 200 ?R.Mistes? et 100 jeunes, mais il n?y a rien de rigide en la matière. Tout ce que l?on peut faire en direction des titulaires de minima sociaux, notamment des personnes porteuses de handicap, des bénéficiaires de l?allocation parent isolé ou des bénéficiaires de l?allocation veuvage, va dans le bon sens. A ce sujet, je pense que nous sommes d?accord et j?ajoute l?idée de viser une parité homme/femme car de très nombreuses femmes, notamment seules en charge de famille, méritent un coup de pouce particulier.

Enfin, le dernier point est celui de l?objectif. Il y a peut-être un malentendu entre nous, Madame ATALLAH. Le Conseil régional a fixé pour l?année 2005 1.000 emplois-tremplins et nous en prenons 300. Le Conseil régional souhaite monter progressivement jusqu?à 10.000 emplois-tremplins en 2010. Où serons-nous en 2010 ?

Dans le v?u que je propose, je cite le chiffre de 1.000 emplois-tremplins parisiens en 2010 parce que nous avons été peut-être plus rapides que d?autres. Je cite le chiffre que vous avez mentionné et je pense qu?il n?y a pas de difficulté sur ce point.

Pourquoi y a-t-il un v?u de l?Exécutif ? C?est pour faire plus simple et plus condensé, à mon avis. Je pense que nous sommes fondamentalement en accord sur ce dispositif et je pense que le v?u que je présente au nom de l?Exécutif reprend l?essentiel de ce que vous avez proposé en termes d?amende-ment.

J?ajoute, Madame la Présidente, si vous me laissez encore une minute, qu?un point n?est pas mentionné, pourtant important. Le Département portera une attention particulière, au sein de la charte qualité, à ce que l?employeur s?engage dans une démarche de pérennisation de l?emploi, en recourant, si besoin, au ?dispositif local d?accompagnement? qui existe sur notre Département et dont l?objet est précisément d?aider à la professionnalisation de l?association.

Voilà, Madame la Présidente, les remarques que je voulais faire en remerciant les deux oratrices et l?orateur. Je pense que, tous ensemble, nous allons bien faire démarrer, dès l?année 2005, les emplois-tremplins à Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER, de ces explications circonstanciées.

J?ai été saisie d?une demande brève de suspension de séance de la part de M. DUTREY. J?accorde trois minutes.

La séance est suspendue.