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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros (dont 10.000 euros au titre de 2003 et 30.000 euros au titre de 2004) à la Fédération des Associations pour l'Insertion Sociale des Personnes Porteuses d'une Trisomie 21 (F.A.I.T. 21). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 289]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros (dont 10.000 euros au titre de 2003 et 30.000 euros au titre de 2004) à la Fédération des Associations pour l'Insertion Sociale des Personnes Porteuses d'une Trisomie 21 (FAIT 21) et lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle de 3 ans fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros (dont 10.000 euros au titre de 2003 et 30.000 euros au titre de 2004) à la Fédération des Associations pour l'Insertion Sociale des Personnes Porteuses d'une Trisomie 21 (FAIT 21), 10, rue du Monteil, 42000 Saint-Etienne, pour son antenne de Paris, 102, rue Didot (14e) (n° Tiers D006446).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 40.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.