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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une participation aux dépenses de fonctionnement d'un montant de 66.300 euros à l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e). - Signature d'une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 272]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une participation aux dépenses de fonctionnement d'un montant de 66.300 euros à l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Basiliade" (D08946) sise 15, rue Beautreillis (4e) une convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 66.300 euros le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 015, rubrique 542, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.