Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d'Appui pour l'Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour l'exercice 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 262]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants;
Vu la convention en date du 23 décembre 2003 conclue avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement de Cellules d'Appui Pour l'Insertion (C.A.P.I.) chargées de la prise en charge globale des allocataires du RMI ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de renouveler les conventions susvisées ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer ainsi qu'il suit les budgets prévisionnels 2004 des cellules d'appui pour l'insertion (CAPI) gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (SIPA X01100), conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention du 23 décembre 2003 :
CAPI 1 - 96, rue Orfila (20e) : 1.228.871 euros
CAPI 2 - 9, rue des Minimes (20e) : 1.142.267 euros
CAPI 3 - 14, rue des Reculettes (13e) : 1.032.930 euros
Art. 2.- Conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention susvisée, les budgets prévisionnels 2004 seront versés en deux avances et un solde.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 3.404.068 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 546, nature 62878-5 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.