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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 à l'association "CONTACT", 84 rue Saint Martin à Paris 4ème, pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 404]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 à l'association "CONTACT", 84 rue Saint Martin à Paris 4ème, pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l'exercice 2004 est accordée à l'association "CONTACT", 84 rue Saint Martin à Paris 4ème, pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.