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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec l'association Notre Dame de Bon Secours pour la maison de retraite Sainte Monique, située 66, rue des Plantes (14e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 416]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer la convention tripartite avec l'association Notre Dame de Bon Secours pour la maison de retraite Sainte Monique, située 66, rue des Plantes (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l'aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.
Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, rubrique 533, chapitre 016, nature 651143.