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Avril 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 74 G - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, œufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Etablissements départementaux de l’Aide sociale à l’Enfance situés à Paris et en Ile-de-France.

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 74 G concernant l?approbation des modalités de passation et d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, ?ufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Etablissements départementaux de l?Aide sociale à l?Enfance situés à Paris et en Ile-de-France, sur lequel l?Exécutif a déposé un projet d?amendement n° III bis et le groupe ?Les Verts? une proposition d?amendement n° III.

Deux oratrices sont inscrites, Mme AZZARO et Mme BARANDA. Mme STIEVENARD leur répondra.

Qui veut s?exprimer ? Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Oui, Mme AZZARO est absente, Monsieur le Président.

Nous avons déposé une proposition d?amendement. Comme il se doit nous le faisons à chaque fois sur ce qui est le ?mieux environnemental? et nous pensons qu?il faut justement favoriser les filières biologiques.

Le Conseil régional d?Ile-de-France s?est déclaré ?écorégion?. Nous sommes à Paris et nous faisons partie maintenant de cette ?éco-région?. Aujourd?hui, les crèches ont quatre aliments qui sont rentrés et qui sont uniquement en bio, je le rappelle : c?est la viande hachée, les épinards, les pommes de terre et je ne me souviens plus du quatrième. C?est-à-dire que dans le catalogue des aliments présentés aux directrices de crèches elles ne peuvent acheter que de la viande hachée uniquement bio.

C?est pour cela que nous pensons qu?il faut continuer en ce sens. Surtout aussi que le lait demi écrémé qui arrive en barquette. Il y a eu un marché il y a à peut près un an de cela, les petites briquettes en lait écrémé sont également en bio aujourd?hui. C?est la filière la plus importante de tous les produits laitiers où il y a une surproduction en bio.

C?est l?occasion aujourd?hui. Nous devons passer un marché sur les produits laitiers, divers et assimilés. Il nous paraît important de donner un grand coup d?accélérateur pour qu?aujourd?hui on continue à favoriser ces filières qui sont, ne l?oublions pas, créatrices d?emplois en même temps, et qui préservent l?avenir des générations futures en préservant la terre. C?est pour cela que nous avons donc déposé cet amendement pour favoriser un maximum les produits issus de l?agriculture biologique.

Voilà, je vous propose directement un article 1 bis : ?Dans le cadre du développement des garanties de traçabilité et de sécurité alimentaires et sachant que la filière bio est en surproduction, nous demandons que le beurre, les ?ufs, le lait et le fromage soient bio...?. C?était le premier point. Nous vous proposons également d?amender le règlement de consultation comme suit : Examen des offres. Pour les candidats dont l?offre peut être examinée, la commission d?appel d?offres choisira l?offre jugée la plus avantageuse économiquement, qu?elle appréciera sur la base des critères suivants pondérés, présentés par ordre d?importance décroissante : valeur technique de l?offre : 60 % - et il est ajouté - capacité à fournir des produits issus de l?agriculture biologique afin que d?ici deux ans l?ensemble des produits fournis dans le cadre de ces marchés soit composé uniquement de produits issus de l?agriculture biologique?. Le reste est inchangé.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BARANDA.

Mme STIEVENARD va vous répondre et en même temps présenter l?amendement n° III bis.

La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je veux indiquer à Mme BARANDA que nous partageons sa volonté d?aller vers une utilisation beaucoup plus importante des produits bio. Simplement, nous avons regardé avec les services ce qu?il était possible de faire et il nous semble qu?une formulation plus impérative inscrite dans un calendrier pourrait nous exposer à des risques de marché infructueux répété.

Or, nous devons impérativement être en capacité de nourrir au quotidien les jeunes confiés. Nous avons donc essayé de chercher une formulation qui aille dans le sens de vos souhaits, mais qui laisse une marge suffisante pour que l?on soit sûrs d?avoir les denrées fournies au moment où l?on en a besoin. C?est pourquoi l?amendement de l?Exécutif a été déposé, qui prend en compte l?esprit de votre demande en insistant dans l?article 2 sur la volonté de demander de rechercher l?utilisation plus importante des produits issus de l?agriculture biologique. Nous avons également inscrit cette préoccupation dans le petit 1 sur la valeur technique de l?offre. Nous avons ajouté une mention particulière en gras qui fait référence aux produits issus de l?agriculture biologique.

Je vous demanderais, si vous l?acceptez, de bien vouloir prendre à votre compte l?amendement déposé par l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Madame BARANDA, un amendement n° III bis a été déposé par l?Exécutif...

Mme Violette BARANDA. - Oui, je l?ai sous les yeux, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - ... qui vous pousse à retirer l?amendement n° III.

Mme Violette BARANDA. - Qui me pousse ? Merci de me pousser. Simplement, je voulais dire à Mme STIEVENARD que dans le règlement de consultation ?des produits proposés au bordereau des prix unitaires et dans le catalogue public, comportant notamment des produits issus de l?agriculture biologique? je tenais à vous dire - qu?ils sont déjà inscrits dans ces catalogues. Ils sont déjà inscrits mais comme il y a les autres qui sont concurrents et qui sont légèrement moins chers, tout le monde va vers les moins cher. On peut le mettre mais cela n?apporte rien, vraiment.

Pour votre amendement portant sur l?article 2, je serais tentée de l?accepter sauf que je voudrais que vous changiez un tout petit mot lorsque vous marquez ?l?utilisation plus importante des produits issus de l?agriculture biologique?. J?aimerais mieux plutôt que ?plus importante? qui n?est pas mal, j?aimerais mieux que l?on mette pour l?utilisation ?optimale? des produits issus de l?agriculture bio. Je trouve que c?est un peu plus fort. Si vous acceptez ce mot-là, je suis prête à accepter votre amendement en l?état.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteure.

- Je pense que le sous-amendement de Mme BARANDApeut tout à fait trouver place avec ce changement de formule ?utilisation optimale? qui vient remplacer la formulation ?utilisation plus importante?.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci. Nous avons donc trouvé une solution optimale qui est de voter l?amendement n° III bis avec ?l?utilisation optimale? des produits issus de l?agriculture biologique et moyennant ceci, l?amendement n° III serait retiré.

 

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° III bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° III bis est adopté.

Madame BARANDA, l?amendement n° III est bien retiré ? Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 74 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DASES 74 G).