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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec de nouvelles associations intervenant au sein de certaines Maisons du Développement Economique et de l'Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec de nouvelles associations intervenant dans certaines Maisons du Développement Economique et de l'Emploi ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer les conventions jointes au présent projet de délibération relatives à l'intervention des associations suivantes :
- l'association "l'Institut international de recherche et de formation éducation cultures développement (I.R.F.E.D.)" sise 49, rue de la Glacière (13e) (N° SYSIF :). Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans les conventions ;
- l'association "Etat d'Esprit" sise 5-9, passage des Cloys (18e) (N° SYSIF :). Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 24.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.