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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Association de préfiguration de la Régie de Quartier "régie Belleville" Paris 19 et 20ème arrondissements, une convention relative au versement d'une subvention d'investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association de préfiguration de la Régie de Quartier "régie Belleville" Paris 19 et 20ème arrondissements une convention relative au versement d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à conclure avec l'Association de préfiguration de la Régie de Quartier "régie Belleville" Paris 19 et 20ème arrondissements, dont le siège social est situé 17 rue Jules Romain 75019 Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative au versement d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- La dépense, d'un montant de 23.000 euros, sera imputée à la nature 2042, rubrique 90 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004.