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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l'association "TECHNO PLUS" (X02265) sise 13, rue Robert Houdin - 75011 Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 291]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros, au titre de l'exercice 2004, à l'association "TECHNO PLUS" (X02265) sise 13, rue Robert Houdin - 75011 Paris ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association "TECHNO PLUS" (X02265) sise 13, rue Robert Houdin - 75011 Paris pour l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004 du budget départemental 2004.