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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 16 Octobre 2002 passée entre le Département de Paris et la "Croix Rouge Française" pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le Passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département en 2004 à 60.980 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 246]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 16 octobre 2002 avec l'association "La Croix Rouge Française", fixant le montant de la contribution financière du Département de Paris en 2004 à 60.980 euros pour poursuivre les activités de l'unité d'aide psychologique intitulée "Le Passage" située 10, rue Gustave-Lepeu (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "La Croix Rouge Française" (D00477) un avenant à la convention du 16 octobre 2002, fixant la contribution financière du Département de Paris pour 2004 à 60.980 euros pour la gestion et l'animation de l'unité d'aide psychologique "Le Passage" située 10, rue Gustave-Lepeu dans le 11e arrondissement au profit des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.