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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros à l'association "Après Handicap", sise 24, rue Galvani, 75017 PARIS. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris une convention liant le département de Paris et l'Association "Après Handicap", sise 24, rue Galvani, 75017 Paris (n° tiers : X2123) pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros au titre de l'année 2004 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'Association "Après Handicap", sise 24, rue Galvani, 75017 Paris (n° tiers : X2123) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 35.000 euros à cette association au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.