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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise DOLTO 354, rue des Pyrénées et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DPA 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L 213-2 à L 213-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en sa séance des 18 et 19 mars 2002, approuvant le principe de la réalisation de cette opération et la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20ème) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, en sa séance du 18 mars 2002, approuvant le principe de la réalisation de cette opération et la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20ème) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, en sa séance du 23 septembre 2002, approuvant les modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles pour la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise DOLTO 354, rue des Pyrénées et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) et lui demande l'autorisation de signer les dits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux relatif à l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise DOLTO 354, rue des Pyrénées et l'école élémentaire 104, rue de Belleville 75020 PARIS, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondant à la part du collège sera imputée au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001 du budget d'Investissement du Département de Paris, exercices 2004 et ultérieurs.
Art. 6.- La dépense correspondant à la part de l'école élémentaire sera imputée au chapitre 45, article 4581, rubrique 21, compte de provision 96000-4-75-002, du budget d'Investissement du Département de Paris, exercices 2004 et ultérieurs.
Art. 7.- La recette correspondant à la part de l'école élémentaire sera constatée au chapitre 45, article 4582, rubrique 21, compte de provision 96000-4-75-002, du budget d'Investissement du Département de Paris, exercices 2004 et ultérieurs.