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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 19.000 euros à l'Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu 75005 Paris (X02802). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 357]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 19.000 euros à l'Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu - 75005 Paris ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 19.000 euros est attribuée à l'Union Départementale des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, sise 35, rue Jussieu - 75005 Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget départemental de fonctionnement 2004.