Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DDEE 7 G - Autorisation au Département de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention d’objectifs de 3 ans signée avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement, d’une subvention de fonctionnement et d’une cotisation au titre de l’exercice 2005. - Montant total : 872.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 7 G relatif à la souscription d?un avenant n° 2 à la convention d?objectifs de 3 ans signée avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement, d?une subvention de fonctionnement et d?une cotisation au titre de l?exercice 2005.

La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Présidente.

Par ce projet de délibération, vous nous proposez que le Département de Paris attribue à l?association ?Paris Initiatives Entreprises? une subvention d?investissement de 457.000 euros, c?est-à-dire alimente un fonds de prêts d?honneur pour 2005 à même hauteur qu?en 2004 et, par ailleurs, 415.000 euros à titre de subvention de fonctionnement de l?association au lieu des 370.000 euros alloués en 2004, soit une augmentation de 45.000 euros pour 2005.

Je voudrais souligner seulement le rôle utile et efficace que remplit l?association ?Paris Initiatives Entreprises? pour la création de petites entreprises, notamment par des demandeurs d?emploi et des ?R.Mistes? mais pas seulement, et de structures collectives d?insertion par l?économique, au moyen d?octroi de prêts d?honneur et de garanties de prêts bancaires.

La sélection des candidatures et le suivi des nouveaux entrepreneurs sont tels que les problèmes de remboursement des prêts n?atteignent pas plus de 5 % des bénéficiaires de prêts, taux très inférieur, semble-t-il, aux pratiques habituelles des banques et autres instances de crédit.

De 2003 à 2004, l?association ?Paris Initiatives Entreprises? a sensiblement amélioré ses résultats : 76 prêts d?honneur et 16 garanties bancaires?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un peu d?atten-tion, chers collègues, s?il vous plaît !

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Présidente.

? attribués en 2003 et, en 2004, 130 prêts d?honneur et 45 garanties bancaires sur 300 projets reçus. Cela représente la création de 325 emplois.

En ce qui concerne les projets collectifs, 20 ont été expertisés dont 15, comme en 2003, ont fait l?objet d?un accompagnement.

Pour 2005, la barre est mise un peu plus haut : 150 prêts d?honneur, 55 garanties sur emprunt bancaire et l?accompagnement de 15 projets collectifs.

On rêve, bien sûr, à Paris d?un volume de création d?activités supérieur et soutenu mais, en tant que membre du conseil d?administration de l?association, je tiens à souligner l?intelligence de la méthode qui tient à l?exceptionnelle qualité des membres du comité d?engagement, qui sont de vrais professionnels, des chefs d?entreprises éprouvés qui mettent leur savoir-faire, leur rigueur et leur discernement au service d?initiatives créatrices d?emplois.

C?est pourquoi, Madame la Présidente, nous soutenons cette initiative et son financement par le Département, en partenariat avec les autres financeurs que sont la Caisse des dépôts et consignations et le Conseil régional.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à

M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, je n?ai pas grand-chose à ajouter aux éloges que Mme BERTRAND a faits à juste titre de l?activité de l?association ?Paris Initiatives Entreprises? qui, effectivement, aide des créateurs d?entreprise et notamment des créateurs venant de situations difficiles, soit en accordant des prêts d?honneur, soit en accordant des garanties sur emprunt bancaire, soit en finançant des projets collectifs qui, indirectement, peuvent contribuer à l?embauche de personnes en grande difficulté.

?Paris Initiatives Entreprises? a eu un moment d?ajustement en 2003 mais pour l?année 2004, les résultats ont été bons. C?est en plein accord avec les responsables de cette association que les objectifs 2005 ont été légèrement majorés.

Je mentionnerai à notre Conseil que, pour une somme de 872.000 euros, ce sont 575 emplois qui ont été créés ou consolidés, soit un chiffre de 1.500 euros par emploi qui correspond à un chiffre tout à fait correct dans notre dispositif. Nous aurons l?occasion de retrouver ?Paris Initiatives Entreprises? dans le Plan départemental d?insertion au Conseil de mai prochain.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 7 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DDEE 7 G).