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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.000 euros pour l'exercice 2004 à la Mutualité Fonction Publique, pour son Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté (DERPAD) (8e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à la Mutualité Fonction Publique, pour son Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté (DERPAD) sis 14, rue de la Pépinière (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à la Mutualité Fonction Publique, pour son Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté (DERPAD) sis 14, rue de la Pépinière (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DP004 du budget de fonctionnement départemental 2004.