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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 19 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Inter service migrant - Interprétariat" dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), fixant la subvention du Département de Paris en 2004 à 30.500 euros pour son action d'information et d'accès aux droits menée par son service juridique en faveur des étrangers habitant à Paris. Mmes Kédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention du 19 décembre 2002 conclue avec l'association "Inter service migrant - Interprétariat" (D03147) dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 30.500 euros au titre de 2004 pour son action d'information et d'accès aux droits menée par son service juridique en faveur des étrangers habitant à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Kédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris,0 siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention du 19 décembre 2002 conclue avec l'association "Inter service migrant - Interprétariat" (D03147) dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 30.500 euros au titre de 2004 pour son action d'information et d'accès aux droits menée par son service juridique en faveur des étrangers habitant à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.