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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 2e avenant à la convention signée le 7 avril 2003 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42 rue du Louvre (1er). Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 ASES 281]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 2e avenant à la convention liant le Département de Paris et la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 2e avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation Claude Pompidou dont le siège social est situé 42 rue du Louvre (1er), qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement pour 2004 à 61.000 euros (SIPA : D 00720).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.