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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 32.872 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 419]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'Action social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l'"Association des Tunisiens en France" (ATF) (D01959) (Astre n° 2004_3478), située 130, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle et d'accès aux droits menée dans les sites éligibles à la "politique de la ville".
Art. 2.- Il est attribué à l'association "Collectif des Accidentés du Travail Handicapés et Retraités pour l'Egalité des Droits" (CATRED) (D0913) (Astre n° 2004_03479), située 20, boulevard Voltaire (11e), une subvention de fonctionnement de 13.500 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle et d'accès aux droits menée dans des sites éligibles à la "politique de la ville".
Art. 3.- Il est attribué à l'"Association de solidarité d'information et d'accès aux droits des populations immigrées, des anciens combattants et ou de leurs ayant-droits pour l'égalité des droits" (ASIAD)(X04241) (Astre n° 2004_03483), située 21 Ter, rue Voltaire (11e), une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle et d'accès aux droits menée dans des sites éligibles à la "politique de la ville".
Art. 4.- Il est attribué à l'"Association générale des Familles du 17e" (AGF 17e) (X02410) Astre n° 2004_03486, située 26, rue Cardinet (17e), une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle et d'accès aux droits menée dans des sites éligibles à la "politique de la ville".
Art. 5.- Il est attribué à l'association "Afrique Partenaires Services" (D07097) (Astre n° 2004_03488), situé 115, boulevard Lefèvre (15e), une subvention de fonctionnement de 6.250 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle et d'accès aux droits menée dans des sites éligibles à la "politique de la ville".
Art. 6.- Il est attribué à l'association "Femmes de la Terre" (D04455) Astre n° 2004_03489, située 2-4, rue de la Solidarité (19e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour son action de médiation socioculturelle et d'accès aux droits menée dans des sites éligibles à la "politique de la ville".
Art. 7.- Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées sur les "crédits d'aides sociales diverses" sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.