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Septembre 2004
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Déliberation

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2004. Fixation du montant des soldes et des trop perçus 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 369]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du VIH/Sida ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type dont le texte est joint à la présente délibération, relative au maintien à domicile des malades atteints du VIH/Sida.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations désignées ci-après :
- SOS Habitat et Soins, 12-14, rue Saint Gilles - 75003 Paris
- Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint Jacques - 75005 Paris
- Association de soins à domicile A.S.A.D. 9e & 10e, 132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
- Groupe d'Aide à Domicile aux Vieillards et aux Isolés - G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue St Ambroise - 75011 Paris
- Association Privée de Soins et d'Aide à Domicile du 12e - A.P.S.A.D. 12, 75, rue de Reuilly - 75012 Paris
- Soins et Services à Domicile dans le XIVème - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer Barret - 75014 Paris
- Association "Notre Village" - 15e, 13, rue Bargue - 75015 Paris
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont - 75017 Paris
- Aide Médico-Sociale aux Vieillards du XVIIIème - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont Cenis - 75018 Paris
- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e, 16, rue du Général Brunet - 75019 Paris
Art. 3.- Le nombre d'heures total annuel d'aide ménagère à répartir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du département de Paris au titre de l'exercice 2004 sont fixés comme suit :
- SOS Habitat et Soins : 23.900,00 heures d'aide ménagère (86.327 euros)
- F.O.S.A.D. : 7.900,00 heures d'aide ménagère (28.535 euros)
- A.S.A.D 9e & 10e : 4.900,00 heures d'aide ménagère (19.120 euros)
- G.A.D.V.I.M. : 5.900,00 heures d'aide ménagère (23.022 euros)
- A.P.S.A.D. 12 : 1.900,00 heures d'aide ménagère (.7.414 euros)
- A.S.S.A.D. 14e : 9.900,00 heures d'aide ménagère (38.630 euros)
- Notre Village : 600,00 heures d'aide ménagère (2.341 euros)
- Les Amis : 1.600,00 heures d'aide ménagère (6.243 euros)
- A.M.S.A.V. 18 : 2.700,00 heures d'aide ménagère (10.535 euros)
- La Maison des Champs 19 : 1.700,00 heures d'aide ménagère (6.633 euros.)
Art. 4. - Les montants des soldes attribués par le Département au titre de l'exercice 2003 sont fixés comme suit :
- SOS Habitat et Soins : 14.457 euros
- A.P.S.A.D. 12 : 864 euros
- A.S.S.A.D. 14e : 13.700 euros
- A.M.S.A.V. 18 : 100 euros
Art. 5. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.
Art. 6. - Les montants des trop perçus à recouvrer pour le Département au titre de l'exercice 2003 sont fixés comme suit :
- F.O.S.A.D. : 2.521 euros
- A.S.A.D 9e & 10e : 1.556 euros
- G.A.D.V.I.M. : 1.403 euros
- Notre Village : 804 euros
- La Maison des Champs 19 : 1.530 euros
- Les Amis : 989 euros
Art. 7.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 74, nature 778, rubrique 423 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.