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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation financière au fonctionnement de l'association "Envol - Marne-la-Vallée" d'un montant de 12.600 euros, pour son service d'accompagnement éducatif individualisé au domicile d'enfants, adolescents et adultes autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 388]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l'autoriser à signer une convention liant le Département de Paris et l'association "Envol - Marne-la-Vallée", 13, avenue Charles-de-Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise (Tiers n° X05066), et qui fixe les modalités d'attribution d'une participation financière d'un montant de 12.600 euros, au titre de l'année 2004, au profit de cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l'association "Envol - Marne-la-Vallée", située 13, avenue Charles-de-Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise (Tiers n° X05066), et fixant les conditions d'attribution d'une participation financière à cette association, d'un montant de 12.600 euros au titre de l'année 2004, pour son service d'accompagnement éducatif individualisé pour enfants, adolescents et adultes autistes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.