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Septembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 31 octobre 2001 conclue entre le Département de Paris et l'association "CAMRES" (10e) fixant le montant de la participation du Département à 62.200 euros au titre de 2004 pour l'action d'insertion sociale menée par l'association au profit d'allocataires parisiens du RMI. Signature d'un nouvelle convention annuelle qui prend effet au 1er janvier 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu la convention conclue le 31 octobre 2001 entre le département de Paris et l'association "CAMRES" ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, d'une part, un avenant à la convention du 31 octobre 2001 fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES) à 62.200 euros au titre de 2004 pour son action sociale menée au profit d'allocataires parisiens du RMI et, d'autre part, une convention annuelle qui prend effet au 1er janvier 2005 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 31 octobre 2001 susvisée conclue avec l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES), dont le siège social est situé 11, passage Dubail (10e) (X 00728). Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l'association à 62.200 euros au titre de 2004 pour son action sociale menée au profit d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association CAMRES une nouvelle convention annuelle, dont le texte est joint au présent délibéré, qui prend effet au 1er janvier 2005 pour son action d'insertion sociale menée au profit d'allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Cette convention prévoit pour 2005 le versement d'un acompte de 50 % de la dotation 2004, soit 31.100 euros, dans l'attente de la fixation par le Conseil de Paris du montant définitif de la participation 2005 du Département de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004 et de l'exercice 2005 sous réserve de la décision de financement.