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Septembre 2004
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 500 euros attribuée à l'"association Personne, Service et Société", située 51-53 rue de Ménilmontant (20e) au titre de 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 270]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 500 euros au profit de l'"association Personne, Service et Société" ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l'"association Personne, Service et Société" (X04421) située 51-53 rue de Ménilmontant (20e) au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.