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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 32.000 euros.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel N°2 avec les associations "Carrefour 14" et l'"Association parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation" (APLIF). Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,, lui propose d'attribuer un financement à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique, dans des sites politique de la ville, au titre de l'exercice 2004 dont deux par avenant conventionnel ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant conventionnel N°2 avec l'"Association parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation" (APLIF) (D.05551) sise 6, avenue de la Porte Montmartre à Paris 18ème dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 10.000 euros.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant conventionnel N°2 avec l'association "Carrefour 14" (D.04809) sise 96, rue Didot à Paris 14ème dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 15.000 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.
Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association "La maison du quartier R.O.C. (Régnault - Oudiné - Chevaleret)" (X.01303) sise 10, rue Régnault à Paris 13ème.
Art. 7.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association "L'Eveil Musical et Culturel" () sise 19, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 10ème.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'"Autres interventions sociales" à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.