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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites de la "politique de la ville" pour un montant total de 19.312 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l'association "Fort de Café". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 321]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2004 à trois associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.112 euros est attribuée à l'association "La Fayette Accueil" (D.09491) sise 190, rue de La Fayette (10e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant à la convention triennale conclue avec l'association "Fort de Café" (D.09194) sise 18, rue Chevreau (20e), dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 10.700 euros.
Art. 3.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association "Mouvement ATD Quart-Monde" (D02273) sise 33, rue Bergère (9e).
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.