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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Subvention d'équipement de 75.000 euros à l'association "Ecole CFJ", pour financer des dépenses relatives à l'acquisition de matériel audio, vidéo et informatique. - Autorisation à Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASCO 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Ecole CFJ", 35 rue du Louvre (2e), pour financer des dépenses relatives à l'acquisition de matériel audio, vidéo et informatique, et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 75.000 euros TTC est attribuée à l'association "Ecole CFJ", sise 35 rue du Louvre 75002 Paris, numéro Sysif D02672, numéro Astre 2004 03260, pour financer financer des dépenses relatives à l'acquisition de matériel audio, vidéo et informatique.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer, avec à l'association "Ecole CFJ", une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La somme sera imputée au chapitre 20, rubrique 23, article 2042, ligne de subvention DE 001, APDF 0402786, compte de provision 90000-1-75-005 du Budget d'Investissement du Département de Paris des années 2004 et ultérieures.