Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Accueil et Service" une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation financière d'un montant de 45.734,70 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 327]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une participation financière d'un montant de 45.734, 70 euros à l'association "Accueil et Service" et d'autre part, de l'autoriser à signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette contribution ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Accueil et Service" (Dossier : D00742) sise 163, rue de Charenton (12e), une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation financière d'un montant de 45.734,70 euros au titre de l'exercice 2004, pour le fonctionnement du service "S.O.S. - 3e Âge".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.