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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer trois conventions avec l'association "Boutique de Gestion de Paris" (11e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer trois conventions et d'attribuer à l'association "Boutique de Gestion de Paris" des subventions ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer les conventions jointes au présent projet de délibération, d'une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives à l'intervention de l'association "Boutique de gestion de Paris" (Numéro SIPA : X00896 dossier 2004-03799), dont le siège social est situé 18, rue du Faubourg-du-Temple (11e).
Ces conventions concernent :
- l'animation du pôle d'information et d'orientation sur la création d'activité à la "Cité des Métiers" de la Cité des Sciences et de l'Industrie de La Villette, pour laquelle une subvention d'un montant de 30.489 euros lui est attribuée ;
- l'intervention de l'association dans les locaux de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 18e arrondissement (située 64, rue Ordener) pour laquelle une subvention d'un montant de 19.000 euros lui est attribuée ;
- l'action du "Développeur local" et notamment son intervention au sein de quatre points d'accueil, pour laquelle une subvention de 22.800 euros lui est attribuée.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 72.289 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.