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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle sur projet avec la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l'attribution d'une subvention de 180.000 euros en vue de la réalisation d'une salle d'escrime dans l'enceinte de la Cité Internationale Universitaire de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention cadre du 22 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris en vue de l'amélioration de la vie étudiante et de la réhabilitation du site de la Cité universitaire, et notamment son titre 2.3 "favoriser le développement de pratiques sportives" ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle sur projet avec la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l'attribution d'une subvention de 180.000 euros en vue de la réalisation d'une salle d'escrime dans l'enceinte de la Cité Internationale Universitaire de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention annuelle sur projet, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 180.000 euros est accordée au titre de l'année 2004 à la Fondation nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris afin de contribuer au financement de la réalisation d'une salle d'escrime dans l'enceinte de la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 1, AP 0402922 et prélevée sur le compte de provision 90000-1-75 paragraphe 006 du budget d'investissement du Département de Paris.