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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement au Comité Régional du Sport Universitaire de l'Académie de Paris (CRSU Paris), 9F, Boulevard Jourdan (14e) pour les travaux d'aménagement et de rénovation de ses locaux.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASCO 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l'attribution d'une subvention au Comité Régional du Sport Universitaire de l'Académie de Paris (CRSU Paris), 9F, Boulevard Jourdan (14e) pour les travaux d'aménagement et de rénovation de ses locaux., et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros TTC est attribuée au Comité Régional du Sport Universitaire de l'Académie de Paris, sis 9F, Boulevard Jourdan (14e), numéro Astre : 2004_03092, numéro de Tiers : D02614.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec le Comité Régional du Sport Universitaire de l'Académie de Paris, une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La somme sera imputée au chapitre 20, rubrique 23, article 2042, ligne de subvention DE 001, APDF 0402786, compte de provision 90000-1-75-005 du Budget d'Investissement du Département de Paris des années 2004 et ultérieures.