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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler les trois conventions avec l'association "S.N.C." intervenant dans les Maisons du Développement Economique et de l'Emploi des 13ème, 14ème et 18ème arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, autorise le renouvellement des trois conventions avec l'association "Solidarités Nouvelles face au Chômage" intervenant dans les Maisons du Développement Economique et de l'Emploi des 13ème, 14ème et 18ème arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions relatives à l'intervention de l'Association "Solidarités Nouvelles face au Chômage" au sein des Maisons du Développement Economique et de l'Emploi des 13ème, 14ème et 18ème arrondissements.
Une subvention de 34.938 euros sera versée à l'association "Solidarités Nouvelles face au Chômage" située 2, Cité Bergère 75009 PARIS - N° SYSIF : D04837 - afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans les trois conventions précitées.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 34.938 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.