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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler des conventions avec des associations intervenant au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de renouveler de conventions avec des associations intervenant dans la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement située 27, rue du Maroc ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer les conventions jointes au présent projet de délibération, d'une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives à l'intervention d'associations. Ces associations sont les suivantes :
- l'"A.D.I.E." sise 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e) (N° SYSIF : D09221 - dossier 2004-03813). Une subvention de 9.147 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention ;
- l'association "Atoutform" sise 23, rue des Jeûneurs (2e) (N° SYSIF : D07674 - dossier 2004-0198). Une subvention de 10.700 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention, qui par ailleurs, met fin à la convention signée le 1er février 2003 ;
- l'association "3 C.I." sise 14, rue des Dominicaines à Marseille dont la Délégation régionale Ile-de-France est située au 1, rue de Metz (10e) (N° SYSIF : X02857 - dossier 2004-03814). Une subvention de 10.700 euros sera versée à l'association afin de lui permettre d'assurer les interventions prévues dans la convention.
Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 30.547 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.