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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 30 mai 2003 avec l'association "A.N.R.H." fixant le montant de la participation financière du Département de Paris pour la gestion du centre Gustave Capron au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 249]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'"Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés" (A.N.R.H.) située 17, impasse Truillot (11e) (n° tiers : D01203) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant à convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'"Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés" (A.N.R.H.) située 17, impasse Truillot (11e) (n° tiers : D01203) fixant à 136.004 euros le montant de la participation financière au titre de l'année 2004 de la collectivité parisienne au fonctionnement du centre Gustave Capron situé 32, rue René-Boulanger (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.