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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 15 décembre 2002 avec l'association "Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison", lequel prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 26.000 euros pour son action d'insertion des sortants de prison. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 275]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un 2e avenant conventionnel liant le Département de Paris et l'association "Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison" pour son action de réinsertion des sortants de prison ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant conventionnel avec l'association "Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison" (D.01012) dont le siège social est situé 4/14, rue Ferrus (14e), pour lui permettre de poursuivre son action d'insertion des sortants de prison. Le texte de l'avenant, joint au présent délibéré, prévoit notamment l'attribution d'une participation de 26.000 euros au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d'"Autres interventions sociales" à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.