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Decembre 2007
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Conseil Général
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2007, DASES 583 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Emmaüs” une convention pluriannuelle relative au financement de son activité de maraude dans le secteur des 9e, 10e, 18e et 19e arrondissements, et fixation de la participation financière du Département de Paris au budget de fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2008.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente.- Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 583 G qui concerne la signature d?une convention entre le Conseil général et l?association ?Emmaüs? pour le financement d?activités de maraudes dans un certain nombre d?arrondissements.

M. Jérôme COUMET est inscrit, je lui donne volontiers la parole, ce qui lui permettra peut-être d?aborder les deux autres délibérations sur lesquelles il était inscrit précédemment.

M. Jérôme COUMET. - Merci beaucoup, Madame la Présidente. En effet je souhaitais intervenir sur un projet qui me tient particulièrement à c?ur et notamment attirer l?attention de notre Conseil de Paris sur la coordination précarité.

En préambule, je veux souligner l?importance des efforts engagés par la collectivité parisienne pour l?aide aux sans-abri, alors même qu?il s?agit d?une compétence d?Etat.

Le Maire de Paris et l?ensemble des élus parisiens ont d?ailleurs interpellé ces représentants à maintes reprises, notamment pour des créations de lits d?hébergement et pour un rééquilibrage géographique.

Pour autant, la Ville de Paris a pris ce problème à bras-lecorps, en multipliant les financements de tous ordres, pour améliorer l?aide aux sans domicile. Ainsi, depuis 2001, le budget consacré à la solidarité a augmenté de 70 %.

Aujourd?hui encore, trois délibérations concernant l?aide aux plus démunis nous sont soumises. Une pour le financement de maraudes, une autre pour le financement de nouvelles activités au sein des centres d?hébergement gérés par le C.A.S. et une dernière concernant un projet cher au 13e arrondissement.

Il y a plus de trois ans, la mairie du 13e arrondissement a initié, en partenariat avec la D.D.A.S.S. de Paris, une démarche innovante autour de l?idée partagée qu?une meilleure coordination des acteurs locaux était nécessaire pour une aide plus efficace aux personnes sans abri.

Cette idée s?est concrétisée par la mise en place de réunions mensuelles, regroupant acteurs associatifs et institutionnels, intervenant dans le domaine de la précarité, représentants aussi des conseils de quartier, ainsi que, ponctuellement, d?autres intervenants pour leurs compétences particulières.

Ces réunions sont animées depuis le début par un membre du cabinet de la mairie du 13e arrondissement et cette situation était censée être provisoire puisque, vivement intéressée par le projet, la D.D.A.S.S. nous avait assuré qu?un chargé de mission de la F.N.A.R.S. serait recruté pour animer cette coordination précarité.

Malgré l?importance de cette question, d?autres impératifs ont empêché l?Etat de tenir sa parole et nous restons dans la configuration de base, depuis lors, avec des réunions régulières des différents partenaires, très assidus à ces rencontres.

Cette situation n?est satisfaisante ni au plan de la légitimité auprès des acteurs associatifs ni au plan de l?efficacité du dispositif. Elle ne permet pas en effet de donner suite aux demandes et de concrétiser les initiatives qui émanent de ce groupe de travail.

Pourtant, il me semble plus que jamais essentiel de maintenir ce dispositif car l?urgence n?a pas disparu. Les difficultés demeurent et nous avons collectivement l?impérative nécessité de continuer les actions entreprises dans ce cadre partenarial.

Il importe que le travail engagé par la cellule précarité du 13e arrondissement reste en cohérence avec celui qui est mené à l?échelon parisien, tout en maintenant ce qui en faisait sa spécificité.

Enfin, le fonctionnement régulier de cette coordination précarité fait ressortir de manière criante le besoin d?outils d?évaluation, de tableaux de bord, de méthodes de partage des connaissances et des pratiques qui ont vocation à être conçues par l?ensemble des partenaires.

C?est pourquoi je suis très attaché au recrutement d?un coordinateur - c?est l?objet d?une des délibérations qui sont présentées -, pour animer ce projet et je souhaite effectivement que le Conseil de Paris apporte son soutien à ces trois délibérations.

Merci, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur COUMET.

La mairie du 13e arrondissement a d?ailleurs organisé récemment une réunion publique qui a connu un grand succès sur cette question difficile des sans-abri et des réponses à apporter aux situations dramatiques qui sont vécues. Le 13e arrondissement apporte une très large contribution à la solidarité sur ce plan.

Sachez que le Conseil de Paris engage aujourd?hui un total de près de 4 millions d?euros de crédits en fonctionnement sur ce que vous avez indiqué : la coordination des maraudes qui était attendue depuis fort longtemps et un renforcement aussi des équipes de maraude dans un certain nombre d?arrondissements, qui seront gérées par Emmaüs ; nous passons également une délibération sur le financement des 15 accueils de jour existant à Paris ; une nouveauté qui consiste aussi à financer des activités culturelles au sein de nos centres d?hébergement d?urgence du Centre d?Action sociale de la Ville de Paris.

J?ajoute qu?en investissement nous présentons à cette séance des délibérations sur la cité Trévise ou le centre d?hébergement d?urgence Messagerie, dans le 10e arrondissement, qui augmentent les capacités d?hébergement, à la fois en quantité et en qualité, pour faire face à cette recrudescence de la pauvreté, constatée depuis 2003, dans l?ensemble du pays.

Je vous remercie d?avoir mis un coup de projecteur sur ces besoins en équipes de maraude, dans la mesure où nous avons le souhait de convaincre le maximum de personnes à la rue de se mettre à l?abri, dans des conditions d?accueil décentes et conviviales.

Madame STAMBOULI, vous avez la parole.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Il est difficile de ne pas parler aussi de ce qui s?est passé ce week-end et des violences qui ont eu lieu sur le parvis de Notre-Dame et sur les quais de la Seine, samedi, dans la mesure où le mouvement des ?Don Quichotte? qui avait initié l?occupation du canal Saint-Martin, l?année dernière, a voulu rappeler que les promesses de l?Etat, signées lors du protocole du 8 janvier 2007, n?avaient pas été tenues et notamment sur le nombre de places en maisons relais.

Or, on sait qu?aujourd?hui, ce sont des places très adaptées pour une population à la rue, qui permettent de rester avec une durée non limitée dans des centres et qui permettent une stabilisation au niveau de la santé et de la sécurité (avoir un toit sans avoir la pression de durées de séjour trop brèves).

Je voudrais m?associer bien évidemment aux protestations qui ont eu lieu suite à ces violences, rappeler que les promesses sur le nombre de places n?ont pas été tenues et indiquer qu?il y aura un comité de suivi du P.A.R.S.A., ce plan qui a été signé en janvier 2007, jeudi prochain.

Au cours de cette réunion, on pourra effectivement rappeler à Mme BOUTIN qui pense qu?il y a des places libres pour les sans domicile, alors que les gymnases qui ont ouvert sont pleins, alors que le S.A.M.U. social ne parvient pas à donner des places à l?ensemble des personnes qui appellent au n° 115, encore aujourd?hui.

On pourra lui rappeler que la question des sans domicile n?est toujours pas résolue et que l?ensemble des promesses doit effectivement être tenu sur le nombre de places à ouvrir, des places de qualité, des places avec une durée de séjour suffisante pour que l?on arrête de voir des gens âgés, des gens en difficulté, venir encore frapper à la porte des abris de nuit, dans ces conditions, le soir.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - Oui, en effet, la mobilisation des ?Don Quichotte? met en lumière des promesses non tenues du Gouvernement et, surtout, la nécessité de mettre en place, d?urgence, un véritable plan national en faveur des sans abri, mobilisant l?ensemble des collectivités d?Ile-de-France, en particulier celles qui n?appliquent pas la loi solidarité, renouvellement urbain et qui ne disposent pas de capacités d?hébergement d?urgence ou très peu.

Il n?y a pas de fatalité aux problèmes posés par les sans abri. Nous pourrions penser résorber ce phénomène, si les décideurs locaux et nationaux s?engageaient et respectaient leurs promesses.

A Paris, nous faisons de gros efforts et nous avons bien l?intention de poursuivre et de les intensifier encore, mais on voit bien qu?il y a des lieux où rien ne se passe et où ces populations sont totalement ignorées. C?est cela qui doit changer.

Monsieur LEGARET, vous souhaitez intervenir au nom de votre groupe. Je vous donne la parole.

M. Jean-François LEGARET. - Nous allons bien sûr voter cette délibération, Madame la Présidente.

Sur un sujet qui, normalement, devrait plutôt appeler l?unanimité de notre Conseil car nous connaissons le travail des maraudeurs d?Emmaüs et d?autres associations, qui est un travail de très grande qualité, il est dommage de faire de la polémique inutile et de toujours rejeter la faute sur le Gouvernement.

Nous devons tous faire un effort de solidarité. Nous le faisons modestement, à l?échelle de la mairie du 1er arrondissement, sans que les services municipaux daignent mentionner cette action dans les communiqués de presse innombrables qui tombent tous les jours.

Par un curieux hasard, on mentionne la mairie du 4e arrondissement et jamais la mairie du 1er arrondissement. Cherchez l?erreur ! J?aimerais que l?on puisse, sur un tel sujet, de manière dépassionnée, de manière non sectaire, saluer les efforts de solidarité et plutôt encourager tous ceux qui pourraient en faire un peu plus.

Voilà mon seul souhait.

Quant à l?histoire des ?Don Quichotte?, je suis désolé de dire, Madame STAMBOULI, pour connaître le problème et pour avoir fait une maraude de nuit, encore le week-end dernier, avec ?Emmaüs?, par une nuit de grand froid, lorsqu?il y a de tels froids, il y a un risque vital pour les sans- abri. Les faire dormir sous la tente dans de mauvaises conditions, c?est prendre des risques et de lourdes responsabilités.

Alors, moi, je suis prêt à reconnaître que les ?Don Quichotte?, quand ils ont fait le canal, c?était une manière d?attirer l?attention et de faire réagir sur les sans-abri. Oui, c?est vrai, cela n?a pas que des côtés négatifs. Mais choisir précisément les nuits les plus froides de l?année, quand le thermomètre dégringole et qu?il y a un risque vital, pour faire de l?agitation médiatique, je considère que c?est prendre de graves responsabilités sur le plan humanitaire. Et je pense que vous devriez être beaucoup plus prudente en prenant des positions aussi tranchées, dans le cadre de vos responsabilités d?adjointe au Maire de Paris, pour dire : ?C?est toujours la faute des autres et ce n?est jamais la faute de la Ville de Paris.?

Non, la solidarité à l?égard des sans-abri, c?est l?affaire de tous : c?est l?affaire de la Ville, c?est l?affaire d?ailleurs des particuliers, c?est l?affaire des mairies d?arrondissement. C?est très bien que l?on ait mis des gymnases à disposition. Je pense que le faire dans des gymnases, dans de bonnes conditions, dans des salles à bonne température, c?est beaucoup moins irresponsable que de soutenir l?action des ?Don Quichotte? qui veulent faire dormir des malheureux par des nuits glaciales sous la tente et dans des risques considérables.

Nous voterons, comme je l?ai dit en commençant cette délibération.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un mot de Mme STAMBOULI.

Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteure. - Un mot juste pour dire à M. LEGARET que, malgré les gymnases, malgré les places ?grand froid? qui peuvent ouvrir, il y a des gens qui dorment dehors encore cette nuit, malgré les accueils de jour et malgré un certain nombre de dispositifs, nous avons des gens qui sont dans les bois aujourd?hui, qui sont dans les rues de Paris, sous les portes cochères.

Et je dirai que le mouvement n?a jamais souhaité encourager des gens qui avaient un abri à rester dehors mais bien à regrouper - je crois que c?était ce qui était dit samedi - des gens qui sont dehors.

Je crois que l?on ne peut pas nier cette réalité. Vous avez des chiffres au quotidien qui montrent qu?au 115, on appelle et des refus sont quand même donnés parce que les places sont insuffisantes. Si nous disons aujourd?hui qu?il manque 5.000 places en Ile-de-France, c?est que nous avons des données qui montrent effectivement que le nombre de places aujourd?hui est quantitativement insuffisant.

Maintenant, nous, nous ne sommes pas satisfaits par les lits ?grand froid?, les dispositifs pour une nuit et nous souhaitons vraiment que ces 5.000 places soient avec une durée de séjour permettant aux personnes de se rétablir.

Voilà ! Tout ce qui est fait aujourd?hui ne permet pas de solutionner.

Les tentes ne sont jamais une solution en soi?

M. Jean-François LEGARET. - Cela ne peut pas être des tentes, CQFD ! Merci.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure. - ? elles n?ont été qu?un mouvement de protestation.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - Oui, je précise à M. LEGARET que, lorsque les journalistes m?interrogent, j?indique qu?il y a une salle ouverte à la mairie du 4e et qu?il y a...

M. Jean-François LEGARET. - Ce n?est jamais dans les communiqués de la Mairie de Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - ? mais qu?il y a aussi des places à la mairie du 1er arrondissement, dès lors que l?on daigne nous en avertir. Ce qui n?est pas le cas ! Je l?apprends par la presse, avec intérêt.

Ensuite, il ne s?agit pas du tout de polémiquer. Simplement, objectivement, quand le Gouvernement annonce 20.000 logements très sociaux pour 2007 et qu?il n?y en a que 12.000 réalisés...

M. Jean-François LEGARET. - Ce n?est pas le même problème.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - Mais si !

M. Jean-François LEGARET. - Mais non !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - ? et que, dans la région parisienne, particulièrement confrontée à la crise du logement, Paris continue à produire 37 % des logements très sociaux, on se dit qu?il y a un problème !

Et concernant le 1 % logement, 3.000 logements par an devaient être mobilisés pour sortir des travailleurs pauvres des centres d?hébergement. Or, le Gouvernement n?a réussi à en mobiliser que 1.000.

Voilà les chiffres tels qu?ils existent.

Et, en ce qui concerne Paris, nous n?avons pas de leçon à recevoir ; nous avons ouvert le centre Suzanne Képès, la rue Montesquieu, la rue du faubourg Saint-Martin et nous continuerons d?ouvrir des lieux, autant qu?il sera nécessaire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 583 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté (2007, DASES 583 G).