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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant l'étude et la construction d'un gymnase dans le secteur d'aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83 -91, rue des Haies (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 JS 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et à ses décrets d'application relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la désignation du maître d'?uvre concernant l'étude et la construction d'un gymnase dans le secteur d'aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83-91, rue des Haies (20e) ;
Vu l'avis de la commission de sélection du maître d'?uvre en date du 15 juin 2004, composée comme le jury prévu à l'article 70 du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Suite à l'avis de la Commission de sélection visé ci-dessus, est choisi le Cabinet T.O.A. Architectures, domicilié 27 ter, rue du Progrès à Montreuil Sous Bois, pour la réalisation d'un gymnase dans le secteur d'aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83-91, rue des Haies (20e), réalisation confiée à l'O.P.A.C.
Art. 2.- Le Directeur de l'O.P.A.C. est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec le Cabinet T.O.A. Architectures.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement, sur le compte de prélèvement 88000-1 § 75 nature 231314 et 238 fonction 32.