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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive d'un groupement de commande relative à la consolidation des terrains des lots 1, 2, et 3 de l'ancien Hôpital Hérold situé 60 à 78, rue du Général-Brunet, 123 bis, boulevard Sérurier, 1 à 23, rue Francis-Ponge, 7, place Rhin-et-Danube (19e). Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 344]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 juillet 2002, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec la Ville de Paris une convention relative à la réalisation d'un centre de P.M.I., à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'approbation et l'autorisation de signer la convention constitutive d'un groupement de commande relative à la consolidation des terrains des lots 1, 2, et 3 de l'ancien Hôpital Hérold situé 60 à 78, rue du Général-Brunet, 123 bis, boulevard Sérurier, 1 à 23, rue Francis-Ponge, 7, place Rhin-et-Danube (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention constitutive d'un groupement de commande relative à la consolidation des terrains des lots 1, 2, et 3 de l'ancien Hôpital Hérold situé 60 à 78, rue du Général-Brunet, 123 bis, boulevard Sérurier, 1 à 23, rue Francis-Ponge, 7, place Rhin-et-Danube (19e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention de groupement de commande.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement du Département de Paris au chapitre 23, nature 2313 et 238, rubrique 41, compte de provision 30000-1-75 § 004, du budget d'investissement 2004 du Département de Paris, le complément de financement sera inscrit en DM2 2004 par redéploiement de crédits, sous réserve de la décision de financement.