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Septembre 2004
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G - Programme départemental d'Aide à l'Emploi 2004. - Approbation des marchés relatifs aux formations linguistiques (apprentissage du français). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DDEE 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des marchés pour la mise en oeuvre des formations linguistiques (apprentissage du français) proposées dans le cadre du Programme départemental d'Aide à l'Emploi de 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés joints à la présente délibération, relatifs à la mise en oeuvre des formations linguistiques (apprentissage du français) proposées au titre du Programme départemental d'Aide à l'Emploi de 2004.
Art. 2.- Les parisiens admis dans les stages de formation financés par le Département de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que les indemnités compensatrices de congés payés, etc...) percevoir une bourse mensuelle dont le montant est arrêté en fonction de leur âge, selon le barème suivant :
- 305 euros pour les personnes de 18 à 21 ans,
- 610 euros pour les personnes de 21 à 26 ans,
- 762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.
Dans un souci d'équité, les stagiaires bénéficiaires, à la date d'entrée en stage, d'indemnités au titre de l'assurance chômage dont le montant est inférieur à celui de la bourse mensuelle à laquelle ils pourraient prétendre, ou du Revenu Minimum d'Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la différence entre le montant de ces revenus et le montant mensuel prévu en fonction de leur âge.
Les dépenses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris :
- pour ce qui concerne la rémunération des organismes de formation titulaires des marchés, au chapitre 011, nature 6184, fonction 91 ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au chapitre 015, nature 6183, fonction 54, rubrique 544 ;
- pour ce qui concerne les bourses versées aux stagiaires au chapitre 65, nature 6513, fonction 91.