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Decembre 2007
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DDEE 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?SYSTEM@TIC Paris Région?, structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom prévoyant l?attribution de subvention de fonctionnement à cette association. - Montant : 100.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2007, DVD 281 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de subventionner les titulaires de licence de taxis parisiens ainsi que les centres de formation taxi habilités par la Préfecture de police qui acquièrent un véhicule hybride électrique à usage professionnel.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, SGCP 3 G - Reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris.

2007, SGCP 4 G - Reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DRH 28 G - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels du Département de Paris (ASPP). - Montant : 904.000 euros.

2007, DRH 29 G - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisienne (AGOSPAP). - Montant : 828.000 euros.

2007, DRH 30 G - Modification de la délibération DRH 22 G des 11,12 et 13 décembre 2006 fixant la liste des emplois du Département de Paris logés par nécessité absolue de service.

2007, DRH 32 G - Modification de délibérations relatives à certains corps du Département de Paris.

2007, DRH 35 G - Fixation du règlement général du concours pour l?accès au grade d?adjoint technique de 1ère classe du corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris.

2007, DSTI 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de télécommunications et l?assistance au déploiement et au suivi des services précités.

2007, DSTI 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la formation, de la gestion des métiers et compétences, du recrutement hors concours et examens professionnels.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 44 G - Attribution du nom de collège Thomas MANN à l?Etablissement public local d?enseignement situé 91, avenue de France (13e).

2007, DASCO 60 G - Subventions d?investissement à 9 établissements privés du second degré. - Montant total : 239.900 euros.

2007, DPA 63 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de la façade nord du bâtiment en fond de parcelle au collège Sonia DELAUNAY 14, rue Euryale Dehaynin (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 72 G - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental Louise MICHEL, 11, rue Jean Poulmarch (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 74 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des sols au collège départemental La Grange aux Belles 158, quai de Jemmapes (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 78 G - Approbation du principe de réalisation des travaux d?insonorisation des classes et des circulations restantes au Collège départemental Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 79 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société SNSH relatif à la rénovation du service de restauration au collège Elsa Triolet 9, rue Yéo Thomas (13e).

2007, DPA 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la restauration de l?escalier des grands hommes de l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e), prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

2007, DPA 83 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment principal du collège Pierre Alviset 88, rue Monge (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 85 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes du système de sécurité incendie du lycée collège Jean-Baptiste Say 11bis, rue d?Auteuil (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DAJ 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 20 et 26 novembre et 3 décembre 2007.

2007, DPA 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?ADEME relative au versement d?aides accordées dans le cadre des missions d?assistance à Maître d?Ouvrage Haute Qualité Environnementale (AMO HQE®).

Mme Mireille FLAM, rapporteure

2007, DU 13 G - Approbation du texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre le Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activités. Attribution d?une subvention de fonctionnement au CAUE, dont le siège est situé 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Montant : 225.000 euros.

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2007, SG4G-Adhésion du Département de Paris à la Charte Européenne pour l?Egalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale proposée par le Conseil des Communes et des Régions d?Europe (CCRE).

2007, DDEE 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Agence de Développement Paris Développement prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de 2008. - Montant : 2.525.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DASES 463 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cercle Bernard Lazare? située 10, rue Saint Claude (3e) au titre de l?année 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DASES 529 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants 2007 aux conventions triennales des ?Points Paris Emeraude?.

2007, DASES 537 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions tripartites pluriannuelles renouvelant l?habilitation de 13 résidences santé gérées par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris à héberger des personnes âgées dépendantes.

2007, DASES 538 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle renouvelant l?habilitation de l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes avec le groupe Korian pour la résidence Magenta située 54-60, rue des Vinaigriers (10e).

2007, DASES 539 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 31 décembre 2003 habilitant l?association Foyer des Israélites Réfugiés à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l?EHPAD Foyer des Israélites Réfugiés (FIR) qu?elle gère au 5, rue de Varize (16e).

2007, DASES 565 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prolongeant la durée de la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 72.000 euros à l?association ?La Maison Ouverte?, 102, rue Didot (14e), pour le fonctionnement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement? située 9, rue Ferdinand Foureau (12e).

2007, DASES 566 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prolongeant la durée de la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Ayyem Zamen?, ayant son siège social au 7, rue de Pali Kao (20e) destiné au fonctionnement du Café Social situé 1, rue Dejean (18e). - Montant : 18.464 euros.

2007, DASES 574 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?agréer la prolongation de six mois de l?expérimentation du Service Civil Volontaire pour dix volontaires, et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 8.863,55 euros.

2007, DASES 577 G - Mesure relative à l?allocation personnalisée d?autonomie : date de début d?effet des décisions d?allocation personnalisée d?autonomie en établissement.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 79 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d?investissement fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?Regard?en France? (4e). - Montant : 100.000 euros.

2007, DASES 171 G - Attribution d?une participation de 64.688,80 euros au titre de l?année 2007 à l?Institut Le Val Mandé 7, rue Mongenot 94165 Saint-Mandé Cedex, pour financer le fonctionnement du service Espace Loisirs.

2007, DASES 214 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région parisienne? (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12e), fixant les conditions d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 190.000 euros.

2007, DASES 235 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Ohaleï Yaacov - Le Silence des justes? située 95, rue Petit (19e), fixant les conditions d?attribution d?une participation de 46.800 euros, pour financer le fonctionnement du Centre d?accueil à Saint-Denis et l?organisation de séjours de vacances.

2007, DASES 249 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Agir et Vaincre l?Autisme? situé 25, boulevard Pasteur (15e), fixant à

200.000 euros la participation du Département de Paris au financement de la structure pilote ABA pour jeunes enfants autistes.

2007, DASES 520 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Vive la Chute? située 13, rue de la Saîda (15e), pour contribuer au financement de la section Handicap dédiée au parachutisme pour les sportifs sourds. Montant : 500 euros.

2007, DASES 551 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?APAJH-Paris? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Centre d?Activités de Jour.

2007, DASES 557 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris (ANPAA 75) une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement à la Vie Sociale.

2007, DASES 558 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Association AIDES une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement à la Vie Sociale.

2007, DASES 563 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Fondation Caisses d?Epargne pour la Solidarité? une convention d?habilitation à l?Aide sociale pour son Foyer d?hébergement.

2007, DASES 570 G - Annulation et remplacement de la délibération 2007 DASES 191 G votée par le Conseil de Paris du 1er octobre 2007. - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? située 5, place des Fêtes (19e), pour le développement de ses activités en faveur des personnes handicapées psychiques. - Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 582 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association d?Aide aux Israélites Agés et Malades (ADIAM) située 42, rue Le Peletier (9e), fixant à 60.233 euros la participation du Département de Paris au financement de l?unité de logement et services ?Masséna Austerlitz?.

2007, DASES 587 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association des Paralysés de France pour la gestion du service social de sa Délégation de Paris. - Attribution d?une participation financière à ladite association d?un montant de 163.000 euros au titre de l?année 2007.

Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

2007, DASES 430 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e). - Montant : 99.092 euros.

-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 5 à la convention conclue avec cette fondation.

2007, DASES 523 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Médecins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e), pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 40.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 6 septembre 2005.

2007, DASES 526 G - Attribution d?une participation aux dépenses de fonctionnement d?un montant de 76.300 euros à l?association ?Basiliade? sise 12, rue Béranger (3e). Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à ladite association. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et ladite association.

2007, DASES 532 G - Fixation des modalités d?organisation du travail des personnels de la DASES (personnels des centres de santé) en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris.

2007, DASES 542 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 91.470 euros  à l?Association de Recherche, de Communication et d?Action pour l?accès aux Traitements (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e) et dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 16 août 2005.

2007, DASES 545 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Vaincre la Mucoviscidose? sise 181, rue de Tolbiac (13e). - Montant : 7.000 euros.

2007, DASES 550 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Centre régional d?information et de prévention du Sida (CRIPS) sis Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine (15e). - Montant : 70.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 25 juillet 2005 entre le Département de Paris et ladite association.

2007, DASES 554 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Sida Info Service? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 70.980 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 28 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association.

2007, DASES 575 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 1 à la convention du 24 octobre 2007 avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) 145, avenue Parmentier (10e), relative à l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 30.000 euros pour aménager les locaux de son centre social.

2007, DASES 576 G - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert européen en deux lots ayant pour objet la Fourniture et livraison de pochettes ou emballages individuel(les) personnalisé(es) contenant un préservatif masculin ou un préservatif féminin.

2007, DASES 581 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Pulsart? sise 19, rue Gaston Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 5.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH - DASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 604.000 euros à la SEMIDEP pour son projet de création d?un centre d?hébergement d?urgence de 18 logements (36 places) situé 12, cité Trévise (9e), destiné à accueillir des femmes enceintes ou avec enfant en situation de détresse sociale.

2007, DLH 16 G - Modification des relations conventionnelles entre le Département de Paris et l?Etat dans le cadre de la délégation de compétence en matière d?aides à la pierre.

2007, DLH 17G-Transfert au profit de l?ESH ?Résidences Sociales Ile-de-France? d?une garantie d?emprunt initialement accordée par le Département de Paris à la SA d?HLM ?Immobilière 3F? pour le financement d?un programme de création d?un centre d?hébergement d?urgence situé 19, rue des Messageries (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au contrat de prêt et une convention de garantie correspondante.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DASCO 73 G - Subvention d?investissement à l?Université Paris Diderot (Paris 7) (13e) destinée à financer les travaux de raccordement des réseaux de chauffage et d?eau de l?espace culturel de la Halle aux Farines. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 39.560 euros.

2007, DASCO 74 G - Autorisation à M. le Directeur général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, de signer l?avenant au marché de travaux en vue de la construction du bâtiment ?LAVOISIER?, destiné à accueillir l?Université Paris 7 Denis Diderot - et situé sur la parcelle M5B1, dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2007, DU 11 G - Approbation du texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue avec l?APUR justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activités. - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le siège est situé 17 boulevard Morland (4e). - Montant : 759.000 euros.

2007, DDEE 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 aux conventions pluriannuelles d?objectifs 2006-2008 signées avec les Missions locales parisiennes relatif aux subventions accordées au titre de l?année 2008. Montant total : 2.733.747 euros.

2007, DDEE 93 G - Subvention à l?association ?P.L.I.E. Paris 18-19e arrondissements? (Plan local pour l?insertion et l?emploi) au titre de l?année 2008. - Montant : 500.000 euros.

2007, DDEE 95 G - Subvention de fonctionnement pour l?année 2008 à l?association ?Ecole de la Deuxième Chance de Paris? (?E2C Paris?). - Montant : 200.000 euros.

2007, DDEE 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Union régionale des entreprises d?insertion d?Ilede-France (UREI) (2e) une convention visant le développement et la consolidation de l?offre d?insertion sur Paris et prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 43.000 euros.

2007, DDEE 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale (ADDEL) pour le dispositif local d?accompagnement (DLA) concernant le secteur des services à la personne. - Montant : 80.700 euros.

2007, DDEE 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Régie de quartier du 3e Arts et Métiers? (3e) une convention visant le soutien au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI et prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 60.000 euros.

2007, DDEE 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l?association PARIS PIONNIERES portant attribution de subventions de fonctionnement et d?investissement pour l?exercice 2008. - Montant total : 210.000 euros.

2007, DDEE 103 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Parcours d?insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris? afin de financer les actions de formations et d?accompagnement des salariés en contrats aidés employés dans les services de la Ville de Paris et du Centre d?action sociale et de leurs référents (ou tuteurs) et prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 380.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DDEE 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?association Treize voyages, Rungis (Val-de-Marne) une convention visant une aide financière à la consolidation. - Montant : 15.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.

2007, DASES 548 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?L?espace psychanalytique d?orientation et de consultations? (L?EPOC) 14, rue Eugène Jumin (19e), fixant à 10.000 euros le montant de la participation financière du Département de Paris.

Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et Pénélope KOMITES, rapporteures.

2007, DASES 453 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement établie pour un an avec l?Association pour le couple et l?enfant à Paris (APCE 75) sise 228, rue de Vaugirard (15e) pour ses activités de médiation familiale au centre social situé 145, rue Belliard (18e) et d?attribuer dans ce cadre une participation de 22.000 euros.

2007, DASES 498 G - Attribution d?une subvention au titre de 2007 à l?association ?Ligue Française pour la Santé Mentale? pour son service de médiation familiale intitulé ?Espace Médiation Famille? tous deux situés 11, rue Tronchet (8e). Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 507 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société civile immobilière Austerlitz 2000 un bail commercial pour les locaux d?un immeuble situé 173 à 179, rue du Chevaleret (13e).

2007, DASES 519 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?Jeunes amis du Marais?, dont le siège est au 62, boulevard Magenta (10e), pour la mise en oeuvre et le fonctionnement d?une structure innovante d?accueil de jeunes. - Fixation de la participation financière du Département de Paris.

2007, DASES 522 G - Modification des modalités d?organisation du travail des personnels de la DASES en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris.

2007, DASES 524 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Aides Ile de France? sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Attribution d?une participation de 20.000 euros pour son programme d?accompagnement à l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles.

2007, DASES 533 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Belle Ville? 17, rue Jules Romains (19e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement pour aménager les locaux de son centre social sis 17, rue Jules Romains et 26, rue Rébéval (19e). - Montant : 402.309 euros.

2007, DASES 543 G - Fixation pour l?année 2008 de l?effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance.

2007, DASES 544 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?La Clairière? 60, rue Greneta (2e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement pour procéder aux modifications nécessaires dans ses locaux. - Montant : 120.000 euros.

2007, DPA 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de travaux relatif à la restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide sociale à l?enfance du Centre maternel et foyer de l?enfance Fondation Marie-Becquet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e), prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

2007, DPA 77 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration pour l?accueil du C.A.U. Saint Vincent de Paul au Centre de rééducation Etablissement d?aide sociale à l?enfance sis 1, route du champ d?Entraînement (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché relatif à la restructuration, l?extension et la construction de locaux pour la création d?une agence de l?Aide sociale à l?enfance 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-La-Reine et prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 509 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Service Social Familial Migrants? (ASSFAM) 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d?un montant de 80.000 euros au titre de 2007 pour son service social spécialisé.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

2007, DASES 579 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Aurore?, dont le siège social est situé 33, rue des Cévennes (15e), relative aux modalités de participation du Département de Paris au budget de fonctionnement du foyer de travailleurs migrants Vaugirard sis 14, boulevard de Vaugirard (15e), dans le cadre de sa transformation en une résidence sociale et deux maisons-relais.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DASES 561 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants à la convention signée l?une avec la Fondation Jeunesse Feu Vert, 23, avenue Philippe Auguste (11e), pour son action de prévention spécialisée et l?autre avec l?association ?Jean Cotxet?, 52, rue Madame (6e) pour son action de prévention spécialisée.

Mme Gisèle STIEVENARD, M. Christophe CARESCHE,

rapporteurs.

2007, DPA 76 G - Approbation du principe de la création de bâtiments en construction modulaire pour le centre social ?Didot Broussais?, géré par l?association ?Carrefour 14?, sur la dalle du parking de l?hôpital Broussais 96-96 bis, rue Didot (14e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2007, DASES 427 G - Programme départemental d?Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer à 3.456.581 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des ?Espaces Solidarité Insertion? (ESI) au titre de l?année 2007.

2007, DASES 459 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 28 novembre 2006 conclue entre le Département de Paris et l?association ?CAMRES?, dont le siège est situé 11, passage Dubail (10e), fixant le montant de la participation du Département à 76.000 euros au titre de 2007 pour son action d?insertion sociale.

2007, DASES 466 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 1 de la convention du 19 décembre 2006 entre l?association ?Centre d?action sociale protestant? et le Département de Paris, fixant le montant définitif de la participation du Département de Paris à 92.582 euros pour l?action d?accompagnement social des ménages Roms occupant l?ancien campement Mac Donald réalisée en 2006 et 2007.

2007, DASES 499 G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions globales d?insertion dans des sites de la politique de la Ville. - Montant : 25.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec les associations ?Mission Populaire du 11e?, ?Archipélia? et ?Vivre Autrement?.

2007, DASES 500 G - Programme Départemental d?Insertion. - Attribution d?une subvention de 41.400 euros à l?association ?La Courte Echelle du 19e?. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un second avenant à la convention pluriannuelle du 9 novembre 2005.

2007, DASES 511G-Attribution d?une subvention à l?association ?La maison du quartier R.O.C. (Régnault - Oudiné - Chevaleret)? pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la Ville. - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 528 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Emmaüs? une convention définissant les modalités de la participation du Département de Paris au financement de son programme d?activités culturelles dans les structures dont elle est gestionnaire en 2008 et 2009 et fixant la participation à 64.000 euros.

2007, DASES 547 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?ADDEL Association pour le Développement d?une Dynamique de l?Economie Locale? une convention relative à l?animation d?ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires du RMI.

2007, DASES 555 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Région FNARS Ile-de-France?, dont le siège social est situé 14, villa d?Este (13e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de l?association pour le projet de ?coordinations précarité sur les 10e, 13e et 18e arrondissements? à 75.000 euros.

2007, DASES 556 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris (CASVP) une convention lui attribuant une participation d?un montant de 89.400 euros pour le financement d?activités au sein des centres d?hébergement d?urgence dont il est gestionnaire.

2007, DASES 564 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Ressources Unies? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans un site de la ?politique de la ville? au titre de 2007. - Montant : 2.000 euros.

2007, DASES 569 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et la ?Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés? située 3 et 5, rue de Romainville (19e), fixant la participation du Département de Paris pour 2007 à 40.000 euros au titre de son action de prévention des expulsions pour impayé de loyer.

2007, DASES 571G-Attribution de financement à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 12.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Mouvement d?Entraide pour le Tiers Monde?.

2007, DASES 572 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?ANPE la convention de financement d?emplois hors Agence locale et en Agence locale pour la mise en oeuvre du RMI à Paris en 2008 et son annexe informatique.

2007, DASES 584 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Active ! Association culturelle pour le texte et l?image vivante? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2008.

2007, DASES 585 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention exceptionnelle d?un montant de 12.000 euros à l?association ?Comité Actions Logement?.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Lire à Paris? pour permettre l?intervention des conteurs liseurs de l?association dans les centres de Protection Maternelle et Infantile.

2007, DFPE 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction avec la société Sanofi Pasteur MSD dans le cadre de 5 marchés publics relatifs à la fourniture et la livraison de vaccins pour le Département de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2007, DFPE 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris une nouvelle convention relative à l?organisation et au financement des activités de planification et d?éducation familiale de l?Assistance Publique.

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Alain LHOSTIS , rapporteurs.