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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs fixant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.250 euros à l'association "Protection civile de Paris", sise 6, rue Larrey (5e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 337]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Protection civile de Paris", sise 6, rue Larrey (5e), au titre de 2004 et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Protection Civile de Paris".
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.250 euros, au titre de 2004, est attribuée à l'association "Protection Civile de Paris", 6, rue Larrey (5e) (D03001).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 6.250 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget départemental de fonctionnement de l'exercice 2004.