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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros attribuée à l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs - Ile-de-France (ARPADA Ile-de-France). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 345]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros à l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs - Ile-de-France (ARPADA), située 22, rue Oberkampf (11e) (Tiers n° D04898) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs - Ile-de-France (ARPADA), située 22, rue Oberkampf (11e) (Tiers n° D04898), au titre de l'année 2004, afin de financer une partie des frais engagés pour l'accueil, l'accompagnement et l'information des parents d'enfants sourds.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'année 2004 du Département de Paris.