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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention du 16 juin 2003 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros à l'association "Alzheimer Formation". Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'Association "Alzheimer Formation" située à l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, 66-68, rue des Plantes (14e) (n° tiers X2609) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant à la convention dont le texte est joint à la présence délibération avec l'association "Alzheimer Formation" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros (Tiers n° X2609) au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.