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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clémenceau, 43 rue des Poissonniers (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DPA 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 à L 213-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clémenceau, sis 43 rue des Poissonniers (18ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de cloisonnement du réfectoire du collège Georges Clémenceau, sis 43 rue des Poissonniers (18ème).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés, l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé, et joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000.1.75 § 001 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.