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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La Maison des Femmes de Paris" sise 163 rue de Charenton (12e). - Fixation à 12.187 euros pour l'exercice 2004 de la subvention de fonctionnement versée à cette association pour son action intitulée "Une Maison des Femmes pour toutes". Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 317]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 12.187 euros à l'association "La Maison des Femmes de Paris" sise 163 rue de Charenton (12e), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "La Maison des Femmes de Paris" sise 163 rue de Charenton (12e) une convention entre le Département de Paris et cette association. Le texte de cette convention joint à la présente délibération fixe à 12.187 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.