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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à la convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints de graves pathologies avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile. - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 347]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints de pathologies invalidantes désignées à l'article 2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au maintien à domicile des malades atteints de pathologies invalidantes.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations désignées ci-après :
- "SOS Habitat et Soins", 12-14, rue Saint-Gilles (3e)
- Association de Soins à Domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e)
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont (17e).
Art. 3.- Le nombre d'heures d'aide à domicile à répartir entre les associations prestataires et les participations attribués par le Département de Paris au titre de l'exercice 2004 sont fixées comme suit :
SOS Habitat et Soins : 6.966 heures d'aide ménagère : 51.541 euros
A.S.A.D. 9e et 10e : 1.872 heures d'aide ménagère : 14.946 euros
"Les Amis" - 17e : 144 heures d'aide ménagère : 1.150 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 424, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004, et du budget de fonctionnement de 2005 sous réserve de la décision de financement.