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Septembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l'association "Le Refuge" fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l'association à 43.000 euros au titre de 2004 pour son action d'accueil de jour d'allocataires parisiens du RMI dans ses locaux du 37, rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 309]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "LE REFUGE" dont le siège social est situé 4, avenue des Sorbiers à la Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne) fixant la participation du Département de Paris à 43.000 euros au titre de 2004 pour son action d'accueil de jour d'allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situés 37, rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "LE REFUGE" (X 04169), dont le siège social est situé 4, avenue des Sorbiers à la Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), une convention dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention prévoit de fixer la participation du Département de Paris à 43.000 euros au titre de 2004 pour son action d'accueil de jour d'allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situés 37, rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.